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Cnam - Centre régional des Pays de la Loire Cnam - Centre régional des Pays de la Loire


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2- Bordereau d'avis de versement de la taxe d'apprentissage

Le Cnam Pays de la Loire, dans le cadre de son association gestionnaire (l'Arcnam), est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage

> au titre de la catégorie C et de la catégorie B par la règle du cumul, plus particulièrement dans le cadre de 4 de ses instituts : l'ICH, l'Iserpa, l'Institut Colbert et l'Intec. Un versement même réduit doit être fait au titre des cadres supérieurs pour permettre à l'Arcnam de percevoir la taxe

> au titre des cadres moyens. au titre de la catégorie B et par extension catégorie A et C ainsi qu'au titre de l'Economie sociale et familiale pour le quota (10 % de la taxe soumise au barème) pour notre Institut Iforis.

Pour verser votre taxe d'apprentissage au Cnam Pays de la Loire :

Votre versement doit dorénavant (loi 2005) être réalisé par l'intermédiaire de votre organisme collecteur qui vous fournira le bordereau de versement ad-hoc (les versements directs ne sont plus autorisés).

Il est important de préciser sur ce bordereau le destinataire de la somme versée : ICH-Cnam, Iforis-Cnam, Institut Colbert-Cnam, Iserpa-Cnam ou Intec-Cnam ainsi que l'adresse : Cnam Pays de la Loire, 25 boulevard Guy Mollet, BP 31115, 44311 Nantes cedex 3.

Dans le même temps, merci de nous informer de votre versement à l'aide du bordereau joint ou d'une photocopie du bordereau de votre organisme collecteur.

Votre interlocuteur au Cnam :

Sophie FRAGNAUD, tél. 02 40 16 10 29,

 s.fragnaud@cnam-paysdelaloire.fr

Service comptabilité- 25 bd Guy Mollet - BP 31115 - 44311 Nantes cedex 3

 

 

Caractéristiques du document

Source :
fichier Pdf
rubrique :
Verser la taxe d'apprentissage
Type :
Formulaire administratif ext
Dates :
  • Dernière mise à jour : 12 décembre 2013

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