Immobilier-construction

Séminaire annuel de l’ICH Ouest les 11 et 12 décembre

11 décembre 2018
12 décembre 2018

  • Nantes

Le Cnam
25 boulevard Guy Mollet
44300 Nantes


Le séminaire de l’ICH fête ses 30 ans, les 11 et 12 décembre dans les locaux du Cnam de Nantes ! Cet événement est l’occasion de revenir sur 30 ans d’immobilier, mais aussi de se projeter vers l’avenir de ce secteur, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN).

La première journée sera consacrée aux évolutions en matière de gestion et de transaction et réunira nos intervenants spécialistes de ces questions.

La seconde journée nous permettra d’aborder l’actualité en matière de construction et d’urbanisme sous la présidence de Gilles Godfrin, directeur national de l’ICH.

Ces deux journées seront également dédiées à tous les diplômés de l’ICH de Nantes depuis 30 ans et à leur incroyable destinée.

Programme

Mardi 11 décembre

Journée d’actualités en matière de gestion, transaction et expertise
Sous la présidence de Maître Jean-Marc Le Masson

Journée animée par Augustin Bultel, juriste formateur, professeur à l’ICH, LaGusProd

Inscription


   | Accueil à 9h00 Propos introductifs
L’ICH fête ses 30 ans par Maître Jean-Marc Le Masson, avocat au barreau de Nantes, maître de conférences à l’université de Nantes, professeur à l’ICH.

   | 10h-11h15 : L’actualité du droit de la copropriété : doit-on à nouveau réformer la loi du 10 juillet 1965 ?
La loi ELAN fait évoluer la loi du 10 juillet 1965 et annonce une réforme prochaine par voie d’ordonnance. L’objectif de cette table ronde est de mesurer l’impact de la loi ELAN sur le droit de la copropriété et de mettre en perspective le texte avec les besoins de ceux qui pratiquent la copropriété. La naissance de la copropriété, la consécration des parties communes spéciales ou de celles à jouissance privative, les assemblées générales dématérialisées ou encore la gouvernance y seront abordées. Il faudra également s’interroger sur ce que l’on peut attendre des ordonnances.

•    Margaux Bellier, gestionnaire de copropriété, Cantin Immobilier
•    Denis Brachet, géomètre-expert, expert près la Cour d’appel de Paris, secrétaire général de la Cnec, membre du Grecco
•    Stéphanie Laporte-Leconte, directrice du Pôle immobilier (ICH-CRDI-CAMI) du Cnam des Pays de la Loire
•    Guillaume Perrodin, co-fondateur de Syment

   | 11h30-12h45 : L’actualité du droit des baux : les baux confrontés aux nouvelles réalités sociales et économiques ?

Les baux d’habitation évoluent à nouveau avec la loi ELAN. Logement décent, charges locatives, action de groupes ou encore prise en compte de la violence, de nouveaux outils sont à la disposition des locataires. Le bail commercial, même peu impacté par cette nouvelle réforme, est confronté à de nouvelles pratiques, faisant émerger de nouveaux besoins (bail « tous commerces » et évolution des règles d’urbanisme, durée du bail et phénomène start-up, valorisation des locaux …).

•    Laurence Catin, juriste et formatrice en droit immobilier, Pôle immobilier (ICH-CRDI-CAMI) du Cnam des Pays de la Loire
•    Erwann Goulet, responsable d'agence 4 Immo / L'adresse
•    Sophie Perdreau, expert près la Cour d’appel de Rennes, professeur à l’ICH

   | 12h45-14h30- Cocktail déjeunatoire

   | 14h30-16h00 : L’actualité en matière d’expertise immobilière : la place de l’expertise  dans les affaires immobilières
Le recours fréquent à l’expertise en matière immobilière (évaluation, délimitation, servitudes, etc.) pose désormais question. Cette table ronde doit nous permettre d’interroger les acteurs du procès immobilier sur la place qu’il convient d’accorder à l’expertise et les missions à confier à l’expert en la matière. Avocat, juge et expert pourront échanger sur leurs pratiques et leurs attentes sur le sujet.

•    Jean-Michel Casanova, bâtonnier, avocat au barreau de Montpellier
•    Pierre Gramaize, magistrat, premier vice-président du TGI de Nantes
•    Guillaume Llorca, géomètre-expert, expert près la Cour d’appel de Versailles et la Cour administrative d’appel de Paris et Versailles, président de la CEJGE

   | 16h15-17h30 : L’actualité de la transaction immobilière : l’impact de la digitalisation
Les métiers de la transaction immobilière doivent faire face à la révolution numérique. Acte authentique dématérialisé, signature électronique, smart-contrats, blockchain, plates-formes et relations client… Cette table ronde est l’occasion de faire le point sur l’évolution du droit positif en matière de dématérialisation du droit des contrats et l’impact de la digitalisation sur les métiers de la transaction et la relation client.

•    Jean-Philippe Emeriau, co-fondateur de la start-up Immodvisor, vice-président correspondant national métiers de la transaction du mouvement French Proptech
•    Pierre Gobin, notaire, professeur à l’ICH
•    Laurent Macé, directeur commercial de Square Habitat, professeur à l’ICH
•    Aurore Merlet, juriste et formatrice en droit immobilier, Pôle immobilier (ICH-CRDI-CAMI) du Cnam des Pays de la Loire

   | 17h45 : Conclusion
30 ans d’ICH : Synthèses et mise en perspective des métiers de l’immobilier

par Loïc Cantin, président-adjoint de la Fnaim, président de la Fnaim Pays de la Loire, administrateur de biens, professeur à l’ICH, membre du Grecco

Inscription

Mercredi 12 décembre

Journée d’actualités en matière d’urbanisme et de construction
Sous la présidence de Gilles Godfrin

Matinée animée par Augustin Bultel, juriste formateur, professeur à l’ICH, La GusProd


Accueil à 8h30

   | 9h00-9h45 : L’actualité en matière d’urbanisme : l’impact des dernières réformes sur l’urbanisme et l’aménagement
Le décret du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite loi « ESSOC », adoptée le 10 août 2018, et la loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi « ELAN », en cours d’adoption, font à nouveau faire évoluer le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Afin de « construire mieux, plus vite et moins cher », ces textes proposent de nouveaux outils d’aménagement, un assouplissement de la loi Littoral, une réforme du contentieux, l’introduction de procédures de rescrits pour ne citer qu’eux.

•    Gilles Godfrin, maître de conférences au Cnam, directeur national de l’ICH
•    Jean-François Rouhaud, avocat au Barreau de Rennes

   | 10h00-12h15 : L’actualité en matière de logement social : comment rendre le logement plus abordable ?

Comment produire le logement social demain ?
Le secteur du logement social est fortement impacté par les dernières réformes menées (loi de finances 2018, loi ELAN), la suppression de l’APL, les exigences de regroupement des bailleurs sociaux interrogent sur le devenir du logement social. La parole est donnée aux bailleurs sociaux pour débattre de ces sujets.
•    Sébastien Bonnet, directeur d’Oryon
•    Jamel Kasmi, directeur juridique et ressources humaines, Atlantique Habitations
•    Damien Martineau, directeur général de la Compagnie du logement

Le bail réel solidaire (BRS) : un nouvel outil au service l’accession sociale
La loi ALUR a mis en place un nouvel outil destiné à l’accession sociale : le bail réel solidaire (BRS) porté par des offices fonciers solidaires (OFS). Lille, Rennes, Saint Malo, le Pays Basque, la Région Ile de France ont déjà mis en place leur OFS et sont suivis par d’autres villes de la région. Cette table ronde entend croiser le regard d’experts, professionnels et universitaires, sur la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

•    Martine Métayer, chargée de formation CNFPT, professeur à l’ICH
•    Xavier Prigent, géomètre-expert, expert foncier Cnefaf, expert en évaluation immobilière, MRICS, REV, expert près la Cour d’appel de Rennes, expert près la Cour administrative d’appel de Nantes
•    Vivien Zalewski, maître de conférences à l’université de Toulouse, membre de l’IEJUC, IRDP, CRDI

   | 12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire

   | 14h-16h45 : L’actualité en matière de construction : l’innovation dans l’immobilier, une utopie ?

Animée par Hervé Fournier, fondateur de Terra 21

La simplification de l’acte de construire et la promotion d’une ville durable apparaissent comme les objectifs phares des dernières réformes. La volonté de construire davantage de logements, rapidement, à un prix abordable, d’associer mixité fonctionnelle et modularité pour mieux s’adapter aux nouveaux usages, se conjuguent avec la nécessité de répondre aux défis écologiques lancés par le changement climatique. Ces objectifs ambitieux se traduisent dans les textes par un assouplissement des contraintes réglementaires (normes d’accessibilité, vente en l’état futur d’inachèvement, réversibilité des bâtiments, dématérialisation des procédures, etc.), la volonté de faire primer le projet innovant sur la règle (permis d’innover ou de faire, prise en compte de l’innovation dans les marchés publics) et de favoriser des réalisations éco responsables (démarche E+C-, gestion des déchets, économie circulaire, etc.). Ces objectifs se traduisent, aussi et surtout, dans les programmes immobiliers d’aujourd’hui qui, au-delà du cadre légal, savent déjà comment l’innovation doit garantir la durabilité de la ville.

Présentation des évolutions législatives et réglementaires :
•    Richard Allioux, avocat au Barreau de Nantes, professeur à l’ICH
•    Maxime Leborgne, avocat au Barreau de Nantes, professeur à l’ICH
•    Xavier Mouriesse, avocat au Barreau de Nantes, professeur à l’ICH
•    Corinne Samson, avocat au Barreau de Nantes, professeur à l’ICH

Présentation de projets innovants
•    Alain Raguideau, dirigeant de Galéo, président du Cina
•    Pascal Gontier, architecte, Atelier Pascal Gontier
•    Marc Soubiran, directeur développement Groupe Legendre, professeur à l’ICH
•    Brice Barbery,  ingénieur conseil, associé gérant NRGYS

   | 16h45-17h15 : Conclusion C’est quoi une ville durable ?
par Florent Orsoni, directeur du Design lab Ville durable à l’Ecole de design Nantes Atlantique

Inscription

Contact : Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet - BP 31115 - 44311 Nantes cedex 3
Tél. 02 40 16 46 28 • ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr