Immobilier-construction

Séminaire annuel de l’ICH Ouest les 5 et 6 décembre

5 décembre 2019
6 décembre 2019

  • Nantes
Hôtel Mercure
4 Rue du Couëdic
44000 Nantes

Le séminaire de l’ICH : 31e édition, les 5 et 6 décembre

Programme

Jeudi 5 décembre :

Journée d’actualité

Une année encore riche en réformes et actualités brulantes : celle de la Justice, de la Copropriété, ou encore la mise en œuvre de la déontologie des professionnels ! Saisissons également l’occasion de faire le point notamment sur le marché ligérien, sur la responsabilité des professionnels, sur l’instruction externalisée des autorisations d’urbanisme, et sur les enjeux de la protection des données personnelles appliquée à l’immobilier.

Vendredi 6 décembre :

La conduite du changement d’usage, de destination ou d’affectation

Les régimes des usages, affectations, destinations et sous destinations des locaux font ils preuve de plus de flexibilité ?
L’urbanisme  en premier lieu -des PLU aux règlements- et le contexte contractuel en second lieu -copropriété, baux- peuvent en effet imposer des règles plus ou moins strictes des manières d’utiliser le bien. Peut-on les anticiper dès le projet de construction ? Comment les exigences environnementales traduites en droit de l’urbanisme et de la construction, ou encore l’uberisation des locations de courtes durées viennent-elles les affecter ? A-t-on finalement gagné en souplesse  ?

Inscription

Contact : Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet - BP 31115 - 44311 Nantes cedex 3
Tél. 02 40 16 46 28 • ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr