Immobilier-construction

Séminaire annuel de l’ICH Ouest les 5 et 6 décembre

5 décembre 2019
6 décembre 2019

  • Nantes
Hôtel Mercure
4 Rue du Couëdic
44000 Nantes

Le séminaire de l’ICH : 31e édition, les 5 et 6 décembre

Programme

Jeudi 5 décembre 2019 : journée d’actualité

Une année encore riche en réformes et actualités brûlantes : celle de la justice, de la copropriété, ou encore la mise en œuvre de la déontologie des professionnels ! Saisissons également l’occasion de faire le point notamment sur le marché ligérien, sur la responsabilité des professionnels, sur l’instruction externalisée des autorisations d’urbanisme, ou encore sur les enjeux de la protection des données personnelles appliquée à l’immobilier.

9h00 - 9h15 - Accueil
9h15 - 10h00 - Économie locale : point sur le marché ligérien
       • Bertrand Mours, président de l’Observatoire du logement de la métropole atlantique (Oloma), directeur général adjoint, ADI AETHICA
10h00 - 10h45 - Réforme de la justice
       • Corinne Samson, avocate au barreau de Nantes, professeure à l’ICH Ouest
10h45 - 11h00 - Échanges avec la salle
11h00 - 11h30 - Pause
11h30 - 12h15 - Actualité de la copropriété
       • Laurence Catin, responsable pédagogique à l’ICH Ouest

12h30 – 13h45 - Déjeuner

14h00 - 15h15 - Panorama de la responsabilité, déontologie et nouvelles obligations des professionnels de l’immobilier
       • Fanny Garcia, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
       • Loic Cantin, vice-président Fnaim, membre du CNTGI, professeur à l’ICH Ouest
15h15 - 16h00 - L’externalisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme
       • Ludovic Monnet, responsable du processus urbain réglementaire et transversal, direction de l’urbanisme réglementaire, Ville de Nantes
       • Laila Naassila, directrice de l’urbanisme réglementaire, Ville de Nantes
16h00 - 16h45 - Les enjeux de l’utilisation des données personnelles
       • Claude Cadario, directeur du cabinet de conseil Cx4, enseignant au Cnam des Pays de la Loire
16h45 - 17h00 - Échanges avec la salle
17h00 - 17h30 - Clôture par La French Proptech

Inscription


Vendredi 6 décembre 2019 : journée thématique

La conduite du changement d’usage, de destination et d’affectation
Les régimes des usages, affectations, destinations et sous destinations des locaux font-ils preuve de plus de flexibilité ? L’urbanisme en premier lieu - des PLU aux règlements - et le contexte contractuel en second lieu - copropriété, baux - peuvent en effet imposer des règles plus ou moins strictes des manières d’utiliser le bien. Peut-on les anticiper dès le projet de construction ? Comment les exigences environnementales traduites en droit de l’urbanisme et de la construction, ou encore l’uberisation des locations de courtes durées viennent-elles les affecter ? A-t-on finalement gagné en souplesse ?

9h - 9h15 - Accueil
9h15 - 9h45 - Usage, destination, affectation : quelles différences ?

       • Christelle Coutant Lapalus, maître de conférences en droit privé, HDR, université de Bourgogne
9h45 - 10h45 - Convertir son bâtiment  
       • Bruno Del Vallé, architecte, DV Conception
       • Marie-Jane Aloe, responsable grands chantiers au diocèse (Rennes Dol Saint-Malo)
10h45 - 11h00 - Échanges avec la salle
11h00 - 11h30 - Pause
11h30 - 12h30 - Destinations d’urbanisme

       • Sébastien Lamy Willing, responsable du service recherche et documentation, WARGNY KATZ, professeur à l’ICH Ouest
       • Laila Naassila, directrice de l’urbanisme réglementaire, Ville de Nantes
12h30 - 13h45 - Déjeuner
14h00 - 15h30 - Changement d’usage et bail : logement et locaux commerciaux

       • Mélanie Painchaux, maître de conférences HDR, directrice pédagogique ICH PACA
       • Kawtar Touijer, docteure en droit
       • Alexandre Hottiaux, real estate advisor
15h30 - 17h00 - Changer l’affectation du lot de l’immeuble en copropriété : solutions et difficultés
       • Florence Bayard Jammes, professeure associée à TBS Business School
       • Laurent Pitard, co-gérant, directeur associé, Symplice
17h00 - 17h15 - Échanges avec la salle
17h15 - 17h30 - Conclusion par Jean-Marc Le Masson, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, avocat au barreau de Nantes, professeur à l’ICH Ouest

Inscription


Public

Les professionnels du secteur de l’immobilier, leurs conseils ainsi que les étudiants suivant un cursus en droit immobilier.

Objectifs de la journée du 5 décembre

L’année 2019 prend fin, et avec elle diverses réformes ont, et verront le jour : copropriété, déontologie, justice, urbanisme. L’objectif de la journée est donc, pour le professionnel, d’en saisir les principales répercussions « métier », d’en être avisé afin de s’assurer une appréhension complète des thèmes abordés.

Objectifs de la journée du 6 décembre

La deuxième journée est consacrée aux changements d’usage, de destination ou d’affectation. Ces notions, au cœur de la pratique immobilière, sont une protection pour certains et une contrainte pour d’autres. Il importe alors aujourd’hui plus qu’hier de savoir conduire ces changements, poussés par de nouvelles dynamiques (ubérisation, urbanisme et transformation de la ville, exigences environnementales, mixité, mobilité…).
Le professionnel disposera alors, suite à cette journée, des clefs de compréhension et d’éclairages pour articuler les différentes démarches de droit privé et d’urbanisme pour sécuriser ses opérations.

Méthode et outils pédagogiques

Chaque intervention expose les points importants et les enjeux du sujet traité. Chaque journée verra une alternance des points de vue de professionnels de l’immobilier, universitaires, avocats et notaires : partage d’expérience et de bonnes pratiques, étude des solutions dégagées par la jurisprudence et la doctrine permettront d’atteindre les objectifs de ces deux journées.
Chaque intervention sera suivie d’un échange avec les participants.

Tarifs (montant forfaitaire exonéré de TVA / déjeuner inclus)

Tarif normal
390 € la journée
650 € les deux journées

Tarif préférentiel*
175 € la journée
300 € les deux journées
*réservé aux élèves inscrits à l’ICH Ouest, médiateurs de la Cami, membres de la Rics
(sur présentation d’un justificatif).

Lieu
Hôtel Mercure 4 rue du Couëdic à Nantes

Inscription

Contact : Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet - BP 31115 - 44311 Nantes cedex 3
Tél. 02 40 16 46 28 • ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr