Financement de l'apprentissage

Le gouvernement annonce une aide exceptionnelle aux employeurs

26 juin 2020
28 février 2021

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À l’occasion de la réunion organisée à l’Élysée le 4 juin 2020 entre l'exécutif et les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté un plan de relance de l’apprentissage.

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Une aide à l'embauche

Parmi les mesures annoncées, une aide à l’embauche d’apprentis exceptionnelle, mise en place du 1er juillet 2020 au 28 février 2021. D’un montant de 5 000 euros pour les apprentis mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs, cette aide est valable pour toutes les embauches d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence, détaille l’entourage de la ministre du Travail.

À l’instar de l’aide unique à l’embauche d’apprentis, le déclenchement du versement de cette aide exceptionnelle sera conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage. Cette aide est sans autre condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, pour les entreprises de plus de 250 salariés - soit environ 7 000 entreprises en France -, elle est soumise au respect du quota légal de 5 % d’alternants dans l’effectif. Si ce quota n’est pas atteint en 2021, les entreprises devront rembourser l’aide, prévient la rue de Grenelle.

Les montants de l’aide ont été fixés de manière à ce qu’un apprenti jusqu’à 20 ans et jusqu’à la licence professionnelle ne représente aucun coût pour l’employeur, c’est-à-dire aucun salaire ni aucune contribution salariale. À partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail, selon l’entourage de la ministre. Le montant total de cette aide exceptionnelle est estimé à plus d’un milliard d’euros, à comparer avec les quelques centaines de millions d’euros que représente l’aide unique à l’embauche d’apprentis, souligne l’entourage de la ministre. Les formations de niveaux bac+4 et bac+5 sont donc exclues de la mesure, contrairement à ce que réclamaient une partie du patronat et les représentants des établissements de formation. De même, les contrats de professionnalisation ne sont pas concernés.

Plus de temps pour conclure un contrat

Une autre mesure consiste à porter temporairement de 3 mois à 6 mois la période qu’un jeune peut passer en CFA dans l’attente de signer un contrat d’apprentissage. Prolongeant ainsi une disposition de l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 prévue pour s’appliquer aux jeunes dont le cycle de formation était en cours à la date du 12 mars 2020, cette mesure s’appliquera de manière à ce que les derniers jeunes à en bénéficier soient ceux qui entreront en CFA en septembre 2020. Ils auront alors jusqu’au 28 février 2021 pour trouver un employeur, le calendrier de cette mesure étant calqué sur celui de l’aide exceptionnelle.
Le paiement du CFA se fera à l’entrée du jeune dans la formation, et non à la signature du contrat. Si le jeune reste six mois sans contrat, le CFA touchera 50 % du coût-contrat. L’entourage de la ministre estime que cette mesure constitue une incitation financière forte pour que les CFA aident les jeunes à trouver une entreprise. Une mission légale qui leur incombe déjà aujourd’hui.

Source : AEF

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