Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs

Code UE : DRS208

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Michel MINE

Michel MINE

Public et conditions d'accès

INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE, UE  à effectifs contingentés, exclusivement réservée aux auditeurs inscrits dans le  M1 du master droit de l'entreprise , M2 master GRH, ou Ressources humaines et sociologie,  ( Demande d'agrément à adresser à D. Roux-Rossi ou Michel.Miné)

Objectifs pédagogiques

Appréhender et approfondir les règles juridiques et les pratiques sur les thèmes principaux et d'actualité des relations individuelles et collectives du travail.
Comprendre et analyser les logiques juridiques en droit du travail et les évolutions en cours.
Maîtriser et analyser  la jurisprudence sur ces questions

Compétences visées

Maîtrise des concepts juridiques et des pratiques en matière de relations individuelles et collectives du travail. Analyse de la jurisprudence

Contenu

Cette UE est axée  principalement sur les évolutions récentes du droit du travail, sur  les thèmes  suivants :
Sources du droit, évolutions et enjeux.
Accès à l'emploi : les contrats de travail : CDI, contrats précaires et contrats aidés
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire, droits des salariés
Perte de l'emploi : licenciement, différents types de licenciements, démission, autres modes de rupture.
Modification du contrat, transfert d'emploi
Catégories protégées, discriminations, égalité de traitement, protection de la santé au travail
Représentation du personnel, droit syndical : différents systèmes de représentation, attributions, fonctionnement, protection
Temps de travail et négociation d'entreprise
Conflits collectifs du travail

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit et travaux intermédiaires permettant de pondérer la note finale .
L'examen écrit comporte deux épreuves à traiter sur trois proposées ( notées sur 10 points chacune) : une question générale sur l'analyse d'une question de droit, une série de plusieurs questions, une analyse d'arrêt.

Bibliographie

  • Michel Miné : Le droit du travail en pratique, 30ème édition (réédition annuelle), Éd. Eyrolles (Coll. Le Grand Livre).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba
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UE

    • Paris
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        • 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi