Présentation générale du droit

Code UE : DRA001-PDL

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Objectifs pédagogiques

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
 

Compétences visées

Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
Maîtrise de lla distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimonaiux. 
Connaissance des principales règles du droit des contrats. 

La formation du droit
Les origines - Les divisions du droit - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale -  La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde ce sont deux questions de cours notées sur 14 points.

  • P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
  • F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Territoires
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Normandie
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Travail
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val-de-Loire
  • Equipe pédagogique Travail
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts de France
  • Modalité(s) / Lieu(x)
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    2 rue Conté
    75003 Paris
    droit-affaires@cnam.fr

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Pays de la Loire
      • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
      Comment est organisée cette formation ?

      Planning

      Date limite d'inscription :
      - 1er semestre : 11/11/2018

      Date de démarrage :
      - 1er semestre : 13/10/2018

      Date de la première session d'examen :
      - 1er semestre : 26/01/2019

      Date de la deuxième session d'examen :
      - 1er semestre : 23/03/2019

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat : oui
      Forum par UE :oui
      Webconférence : oui

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : facultatives
      Nombre de séances de regroupement : 2 h
      Durée d'une séance de regroupement : 2 a 4

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :