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Cnam - Centre régional des Pays de la Loire Cnam - Centre régional des Pays de la Loire


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Code national : DRM001

Initiation aux études juridiques

Unité d'enseignement
Crédits ECTS :
8
Domaine(s) LMD :
== Ecole management et société, = Droit - Droit social - Droit immobilier
Cette année, ce cours est proposé à :
Cette UE peut être suivie à la carte (sans objectif de diplôme) ou dans le cadre des cursus suivants :

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Objectif

Etudier les principes et mécanismes juridiques fondamentaux nécessaires à toute activité économique en lien avec l'immobilier

Compétences visées

Maîtriser les bases juridiques nécessaires à toute activité économique

Public concerné et pré-requis

Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier, la construction et de l'habitation, soit sans formation ni expérience juridique préalable, soit avec une formation ou une expérience devant être actualisée

Contenu

Les sujets de Droit :
la personnalité juridique.
Les personnes physiques
Les personnes morales de droit privé
Les personnes morales de droit public
Les sources du droit 
le droit objectif
les  droits  subjectifs

l'application du droit
l'efficience du droit
la preuve du droit
l'exécution du droit

Infos complémentaires

Volumes horaires
Total : 80

A savoir concernant les Unités d'Enseignement UE

  • Les UE ne sont pas systématiquement "ouvertes" chaque année et dans ce cas la fiche descriptive porte la mention "Cette année, ce cours n'est pas proposé dans notre région".
  • Quand les UE sont mentionnées comme étant proposées sur une ville, cela peut être au 1er semestre et/ou deuxième semestre de l'année universitaire. Pour connaitre la période de planification d'une UE se reporter aux plannings
  • Une UE (unité d'enseignement) est un des éléments pédagogiques constitutifs d'une formation diplômante ou certifiante. Cependant, toutes les UE pouvant être suivies "à la carte", c'est à dire sans viser un diplôme complet, on peut considérer qu'une UE est une formation courte en tant que telle (validée par une attestation de succès à un examen) 
  • Les UE correspondent à des crédits européens : 4, 6 ou 8 crédits. 1 crédit correspond à environ 10h d'apprentissage : cours magistral, exercices dirigés, travail sur projet, etc.

     

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