Je propose à l'Assemblée le décret suivant.

Les gens de couleur de Saint-Domingue et des autres colonies françaises, y compris les nègres libres, sont déclarés citoyens dans toute l'étendue du terme, et en tout assimilés aux blancs ; en conséquence, ils peuvent exercer tous les arts et métiers, émigrer des îles, fréquenter les écoles publiques, et aspirer à tous les emplois ecclésiastiques, civils et militaires.

Les compagnies de volontaires sang-mêlé et blancs seront incorporées.

Les sang-mêlé ne feront le service de piquet que d'après des règlements qui ne laisseront rien à l'arbitraire, et conjointement avec les blancs.

Les maîtres pourront affranchir leurs esclaves sans rien payer, les esclaves pourront se racheter en payant seulement leur maître. On tiendra registre de l'affranchissement, ainsi que des baptêmes, mariages et sépulcres des nègres.

Le concubinage sera puni. Si une négresse met au monde un enfant naturel de couleur, son enfant sera affranchi, et si le père est connu, il sera condamné, suivant la loi, à deux milles livres de sucre, pour faire un sort à l'enfant. [...]
Défense de reprocher aux sang-mêlé leur origine, sous peine d'être poursuivi comme pour injures graves.
Les curés sont invités à user de tout le crédit que leur donne leur ministère pour effacer le préjugé, et concourir à l'exécution du présent décret.

Les gens de couleur réunis à Paris choisiront cinq députés qui, après vérification de leurs pouvoirs, auront, ainsi que les autres députés coloniaux, séance provisoire à l'Assemblée Nationale, jusqu'à ce que l'on ait procédé dans les îles à de nouvelles élections par des assemblées régulières de tous les citoyens libres, conformément aux règlements que l'Assemblée nationale fera sur cet objet.

La féodalité heureusement détruite dans le continent français s'était reproduite sous une autre forme dans nos colonies, mais la persévérance des abus est un motif de plus pour les extirper.
Il est temps que la raison plane sur les prétentions orgueilleuses de la grandeur et de l'opulence ; effaçons toutes les distinctions avilissantes que la nature réprouve, que la religion proscrit ; le vice et la vertu doivent être les seules mesures de la considération publique, comme l'égalité la seule mesure des droits des hommes.

Vivre n'est rien, vivre libre est tout, et cette liberté, que des guerriers français sont allés planter dans les champs de l'Amérique, serait-elle étrangère à nos îles ? Non, Messieurs, quarante mille individus libres par la loi, mais asservis par décrets dérogatoires et par les préjugés, vous devront leur bonheur pour l'humanité, ce sera un triomphe de plus, et pour vous un titre de plus à la gloire.


Source : 2001Yahoo! France & Hachette Multimédia / Hachette Livre. Tous droits réservés.