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Taxe d'apprentissage
Investissez avec les femmes et les hommes qui s'investissent...
Vous allez choisir les bénéficiaires de votre taxe d'apprentissage.
Qu'en attendez vous ? Qu'elle serve à donner aux jeunes un enseignement professionnalisé dans les métiers qui sont les votres ?
Depuis plus de 20 ans, le Cnam participe à l'évolution économique et sociale des Pays de la Loire en proposant des formations initiales et continues dans les spécialités techniques et tertiaires conçues et adaptées en étroite liaison avec les entreprises.
Vos compétences professionnelles sont également associées à nos enseignements et à leur définition.
Qu'en attendez vous ? Qu'elle serve à donner aux jeunes un enseignement professionnalisé dans les métiers qui sont les votres ?
Depuis plus de 20 ans, le Cnam participe à l'évolution économique et sociale des Pays de la Loire en proposant des formations initiales et continues dans les spécialités techniques et tertiaires conçues et adaptées en étroite liaison avec les entreprises.
Vos compétences professionnelles sont également associées à nos enseignements et à leur définition.
Votre versement au service d'une "autre façon d'apprendre"
Cette année encore, nos efforts vont se poursuivre sur le développement de la médiatisation des cours du Cnam afin de favoriser la formation ouverte et à distance, garante de l'accès de chacun à l'enseignement, quel que soit son lieu de résidence ou de travail.
Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage au Cnam...
Pour son savoir-faire au service de l'évolution des individus et du développement des entreprises Pour son éventail de formations couvrant tous les domaines de la vie de l'entreprise Pour les liens étroits qu'il entretient avec les professionnels Pour ses dispositifs souples et modulaires permettant des parcours individualisés Pour ses enseignants issus du monde de l'entreprise Pour sa capacité d'innovation permanenteLe Cnam des Pays de la loire est habilité à recevoir ...
au titre de la catégorie C et de la catégorie B par la règle du cumul, plus particulièrement dans le cadre de 4 de ses instituts : l'ICH, l'Iserpa, l'Institut Colbert et l'Intec. Un versement, même réduit, doit être fait au titre des cadres supérieurs pour permettre à l'Arcnam de percevoir la taxe au titre des cadres moyens. sur l'ensemble des catégories (ESF, quota, barème) pour son institut Iforis.Comment verser votre taxe d'apprentissage au Cnam...
Votre versement est réalisé par l'intermédiaire de votre organisme collecteur. Il est important de préciser sur le bordereau de versement le destinataire de la somme versée : ICH-Cnam, Iforis-Cnam, Institut Colbert-Cnam, Iserpa-Cnam ou Intec-Cnam ainsi que l'adresse : Cnam Pays de la Loire, 25 bd Guy Mollet, BP 31115, 44311 Nantes cedex 3.Besoin d'aide ?
Plannings 2010 | 2011
Les différents centres et instituts vous informent sur leurs plannings
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Qui est assujetti ?
Les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée, quelle que soit leur taille, sont redevables de la taxe d'apprentissage. Les professions libérales, le secteur associatif, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les exploitants agricoles ne sont pas concernés.
Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première ainsi que les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis, lorsque leur masse salariale brute n'excède pas six fois le SMIC annuel, sont affranchies du paiement de la taxe d'apprentissage.
