Formation et activité partielle

Financez la formation de vos salariés placés en activité partielle avec le FNE (Fonds national pour l’emploi)

14 avril 2020
31 décembre 2020

  • Angers
  • Cholet
  • La Roche sur Yon
  • Laval
  • Le Mans
  • Nantes
  • Saint Nazaire
Dans le cadre du plan « France Relance », les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent demander à bénéficier de l’aide à la formation du fonds national de l’emploi (FNE-Formation) de l’État afin d’investir dans les compétences de leurs salariés.

Le Cnam propose aux entreprises et salariés placés en activité partielle de mettre en œuvre des formations adaptées à leurs besoins, en présentiel ou à distance, et répondant aux critères de prise en charge de ce dispositif d’aide renforcé.

1/ Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises ayant des salariés en activité partielle sont éligibles, quelle que soit leur taille et leur domaine d’activité. En contrepartie des aides de l’État, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention. Le dispositif ne concerne pas les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière).

2/ Quels salariés sont concernés ?

Tous les salariés placés en activité partielle (AP) sont concernés hormis ceux en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage).
Les salariés doivent être volontaires, le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
La demande peut ne concerner qu’un seul salarié.
Le dispositif ne concerne pas les travailleurs non-salariés.

3/ Quelles sont les formations ou prestations d’accompagnement éligibles ?

• Toutes les actions de formation sont éligibles à ce dispositif, quel que soit le domaine de compétences visé, y compris les prestations de VAE et de bilans de compétences.
Ne sont pas éligibles les formations obligatoires pour l'exercice de l'activité (habilitation électrique, sécurité...).
• Les formations peuvent se dérouler en présentiel ou à distance.
• Les frais annexes, hébergement et transport, peuvent également être pris en charge.

Découvrez les formations et prestations du Cnam éligibles :
Le seuil d'effectif d'ouverture est fixé à 3 personnes minimum.

Voir notre catalogue FNE

4/ Quelle aide est accordée ?

Quelle aide est accordée

+ d'info sur le certificat de réalisation

L’accès à la VAE est largement simplifié :
Les Opco et les CPIR peuvent financer un forfait VAE dans la limite de 3 000 euros, qui permet de tout couvrir :
   • les frais de positionnement du bénéficiaire
   • l’accompagnement à la constitution de recevabilité et de préparation du jury
   • les frais afférents à ces jurys.
Il est possible de la gérer administrativement et financièrement par un seul dossier et un seul financeur.

5/ Quelle indemnisation des salariés en formation ?

Pour les salariés en activité partielle de droit commun
Durée : 3 mois renouvelables sur maximum 6 mois
Réduction du temps de travail : jusqu’à 100%
Allocation d’activité partielle : 60% de l’indemnité brute versée au salarié

Dispositif renforcé "de longue durée"
Durée : 6 mois renouvelables sur maximum 2 ans
Obligation préalable : accord activité partielle de branche ou à défaut accord d’entreprise validés par la Dirrecte
Réduction du temps de travail : jusqu’à 40%
Allocation d’activité partielle : 80% de l’indemnité versée au salarié (85% si accord conclu avant le 01.10.2020)

6/ Comment procéder pour en bénéficier ?

Ce dispositif est mis en place selon une procédure simplifiée

Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les opérateurs de compétences (OPCO).
L’accord de la Direccte est formalisé par une convention simplifiée.
La proposition financière de l'organisme de formation doit être joint à cette demande.

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