Formation et activité partielle

Financez la formation de vos salariés avec le FNE-formation renforcé

14 avril 2020
31 décembre 2020

  • Angers
  • Cholet
  • La Roche sur Yon
  • Laval
  • Le Mans
  • Nantes
  • Saint Nazaire
Depuis le 14 avril, les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent demander à bénéficier de l’aide à la formation du fonds national de l’emploi (FNE-Formation) de l’Etat afin d’investir dans les compétences de leurs salariés placés en activité partielle (AP).

- L’ouverture des stages est soumise à un nombre minimum de 3 inscrits (sauf pour les modules individualisés : bilans de compétences, VAE, anglais).
- Les groupes ont une capacité limitée d’accueil afin de permettre un accompagnement individualisé dans le cadre de la formation à distance.
- De nouvelles dates sont en cours de programmation.
- Un stage intra entreprise peut être mis en place au-delà d’un effectif de 3 personnes.

1/ Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises ayant des salariés en activité partielle sont éligibles, quelle que soit leur taille et leur domaine d’activité.
Le dispositif ne concerne pas les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière).

2/ Quels salariés sont concernés ?

Tous les salariés placés en activité partielle (AP) sont concernés hormis ceux en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage).
Les salariés doivent être volontaires mais il n’est pas nécessaire de joindre l’accord écrit du salarié à la demande.
La demande peut ne concerner qu’un seul salarié.
Le dispositif ne concerne pas les travailleurs non-salariés.

3/ Quelles sont les formations ou prestations d’accompagnement éligibles ?

• Toutes les actions de formation sont éligibles à ce dispositif, quel que soit le domaine de compétences visé, y compris les prestations de VAE et de bilans de compétences.
Ne sont pas éligibles les formations obligatoires pour l'exercice de l'activité (habilitation électrique, sécurité...).
• Les formations peuvent se dérouler en présentiel ou à distance.
• Les frais annexes, hébergement et transport, peuvent également être pris en charge.

Découvrez les formations et prestations du Cnam éligibles :
Le seuil d'effectif d'ouverture est fixé à 3 personnes minimum.

Voir notre catalogue FNE

4/ Quelle aide est accordée ?

Quelle aide est accordée

+ d'info sur le certificat de réalisation

L’accès à la VAE est largement simplifié :
Les Opco et les CPIR peuvent financer un forfait VAE dans la limite de 3 000 euros, qui permet de tout couvrir :
   • les frais de positionnement du bénéficiaire
   • l’accompagnement à la constitution de recevabilité et de préparation du jury
   • les frais afférents à ces jurys.
Il est possible de la gérer administrativement et financièrement par un seul dossier et un seul financeur.

5/ Quelle indemnisation des salariés en formation ?

Pour les salariés en activité partielle de droit commun
Durée : 3 mois renouvelables sur maximum 6 mois
Réduction du temps de travail : jusqu’à 100%
Allocation d’activité partielle : 60% de l’indemnité brute versée au salarié

Dispositif renforcé "de longue durée"
Durée : 6 mois renouvelables sur maximum 2 ans
Obligation préalable : accord activité partielle de branche ou à défaut accord d’entreprise validés par la Dirrecte
Réduction du temps de travail : jusqu’à 40%
Allocation d’activité partielle : 80% de l’indemnité versée au salarié (85% si accord conclu avant le 01.10.2020)

6/ Comment procéder pour en bénéficier ?

Ce dispositif est mis en place depuis le 14 avril.
La prise en charge a été simplifiée :
L’accès au dispositif nécessite une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la Direccte. L’accord de la Direccte est formalisé par une convention simplifiée.

La proposition financière de l'organisme de formation doit être joint à cette demande.

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