Immobilier-construction

Séminaire annuel de l’ICH Ouest les 18 et 19 novembre

18 novembre 2021
19 novembre 2021

  • Nantes

Hôtel Mercure Nantes centre

4 rue du Couëdic


Contact
Cnam - ICH Ouest
à Nantes
Tél. 02 40 16 46 28
ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr
2 ans sans séminaire de l’ICH Ouest, c’est long !

Journée d’actualités
Jeudi 18 novembre 2021

Notre traditionnel tour d’actualité impose cette année d’évoquer la crise sanitaire. Au travers du bail commercial et de l’assemblée générale de copropriété, nous verrons comment elle a pu faire bouger les lignes. D’autre sujets sont également à l’honneur par leur notoriété (quel succès pour le BRS !), leur actualité légale (la loi sur le patrimoine sensoriel, ou la loi Elan et l’adaptation du règlement de copropriété) ou jurisprudentielle (mandat, location de courte durée ou cahier des charges). Autant de sujets divers que d’intervenants passionnés à venir écouter !

Objectifs pédagogiques

• Appréhender les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles
• Apprécier les adaptations à envisager pour faire évoluer on consolider sa pratique professionnelle

Programme  

Journée présidée par Fanny Garcia, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, professeure à l’ICH Ouest.

•    8h45 Accueil

•    9h00 – 9h10 Introduction  

•    9h10-10h10 La résilience du bail commercial face à la crise sanitaire
    Yann Rumin, avocat au Barreau de Nantes
    Marie-Armelle Nicolas, notaire, Office Nicolas

•    10h10 - 10h40 Le succès du BRS
    Aurélie Vigouroux, responsable de développement, Atlantique Habitations

•    10h40h-11h00 Pause  

•    11h00-11h40 - Entre adaptations et modifications du règlement de copropriété
    Matthieu Poumarède, professeur des universités Toulouse 1, directeur de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement (IEJUC)

•    11h40 - 12h30 L’AG à distance adoptée ?   
    Débat animé par Guillaume Perrodin, CEO Syment

•    12h30-14h00 Déjeuner

•    14h00-14h40 - La valeur contractuelle des cahiers des charges :  de la ZAC au lotissement
    Aurore Merlet, juriste formatrice et consultante, pôle immobilier (ICH Ouest, CRDI, Cami), professeure à l’ICH Ouest

•    14h40 – 15h20 - La location de courte durée : incontrôlable ou trop contrôlée ?
    Laurence Catin, juriste formatrice et consultante, pôle immobilier (ICH Ouest, CRDI, Cami), professeure à l’ICH Ouest

•    15h20 – 15h40 - Pause

•    15h40 – 16h10 La délicate rédaction du mandat
    Corinne Samson, avocate au Barreau de Nantes, professeure à l’ICH Ouest

•    16h10 – 16h40 Les troubles anormaux de voisinage et la loi sur le patrimoine sensoriel
    Brice Hugou, juriste formateur et consultant, pôle immobilier (ICH Ouest, CRDI, Cami), professeur à l’ICH Ouest

•    16h40-17h00 – Clôture

Inscription

L’immobilier à l’épreuve du climat
Vendredi 19 novembre 2021

La protection de l’environnement se décline en plusieurs objectifs, plans ou réglementations : depuis les lois “Grenelle” I et II, l’immobilier n’a de cesse de se voir guider vers des pratiques engageantes pour la biodiversité et le climat. Plus récemment, l’ordonnance du 15 juillet 2020, les lois “Anti-gaspillage” du 10 février 2020, “Energie et climat” du 8 novembre 2019, “Mobilité” du 24 décembre 2019, et la loi Climat et Résilience” assurent aux professionnels de l’immobilier un rôle actif. Comment se projeter et s’adapter ?  

Objectifs pédagogiques

• Faire évoluer ses méthodes pour tenir compte des enjeux climatiques
• Anticiper les nouvelles réglementations afin de sécuriser ses projets    

Programme  

Journée présidée par Xavier Prigent, urbaniste qualifié OPQU, expert REV (Recognised european valuer), MRICS, géomètre-expert, vice-président de l’Ordre des géomètres-experts

•    8h45 - Accueil

•    9h00-9h15 Introduction 
Par Laurence Van Asten – directrice du Cnam Pays de la Loire et Xavier Prigent

•    9h15-10h00 Pourquoi tant de règles ?  
    Bruno Violleau, directeur général chez PADW, professeur à l’ICH Ouest et
    Maxime Leborgne, avocat au Barreau de Nantes, professeur à l’ICH Ouest

•    10h00 – 10h40 Vers des PLU bioclimatiques ?
    Sébastien Lamy Willing, responsable recherche et documentation, WARGNY KATZ, professeur à l’ICH Ouest

•    10h40 -11h00 Pause  

•    11h00-11h40 Performance énergétique et responsabilité décennale
    Fanny Garcia, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, professeure à l’ICH Ouest

•    11h40-12h30 Zéro artificialisation nette des sols (ZAN)
    Débat animé par Xavier Prigent
    Hervé Patureau, responsable du pôle habitat - démographie - planification, Agence d'urbanisme de la région nantaise
    Jean-François Rouhaud, avocat au barreau de Rennes, Lexcap  

•    12h30 – 14h00 Déjeuner  

•    14h00-14h40 Objectifs environnementaux et diagnostics
    Vivien Zalewski Sicard, maître de conférences HDR université de Toulouse 1, membre du CRDI, coordinateur de l'ouvrage Lexis pratique Vente d'immeuble

•    14h40-16h20 Copropriété : des mesures tous azimuts ?
    Le syndic : mandataire du syndicat ou émissaire des pouvoirs publics ? Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris
    L’obligation d’anticiper l’amélioration énergétique
    De l’incitation à l’obligation ? Agnès Lebatteux, avocate au barreau de Paris, membre de la chambre nationale des experts en copropriété, professeure à l’ICH
    De l’étude préalable à la réalisation des travaux, quels conseils ? Jérémy Roger, directeur associé, Arro Ingénierie

•    16h20-16h50 L’appréciation des « éco-critères » dans l’évaluation de la valeur d’un bien immobilier

•    16h50-17h00 Clôture

Inscription

Méthode et outils pédagogiques

Chaque intervention expose les points importants et les enjeux du sujet traité. Cette analyse est complétée par l’étude des solutions dégagées par la pratique, la jurisprudence ou la doctrine. Sont également présentés des situations concrètes rencontrés dans la pratique. Chacun des intervenants qu’il soit professionnel immobilier, universitaire, notaire, avocat… apporte sa vision qui contribue à enrichir nos savoir-faire, compétences et connaissances.

Tarifs

390€ 1 journée
650€ 2 journées