Immobilier-construction

Séminaire annuel de l’ICH Ouest les 8 et 9 décembre

8 décembre 2020
9 décembre 2020

  • Nantes

Hôtel Mercure
4 Rue du Couëdic
44000 Nantes

En tram & bus : arrêt Commerce


Le séminaire de l’ICH : 31e édition, les 8 et 9 décembre

Programme

Mardi 8 décembre : L’actualité de la copropriété

Journée présidée par Jean-Marc Le Masson, avocat, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, professeur à l’ICH Ouest.

Le droit de la copropriété a été particulièrement et profondément impacté cette année : par la réforme du 30 octobre 2019 et son décret du 2 juillet 2020 (refonte du champ d’application de la loi de 1965, régime des petites et micros copropriétés …), par l’état d’urgence prononcé en mars dernier (tenues des AG, mandats et pouvoirs des syndics et conseils syndicaux …) ou encore par les nouvelles obligations imposées en matière de mobilité, d’économies d’énergie ou de gestion des déchets. Y consacrer pleinement une journée d’actualité s’impose en cette fin d’année si particulière !

9h00 - 9h15 | Accueil
9h15 - 10h00 | L’ensemble immobilier depuis la réforme : quelle(s) évolution(s) ?

   • Matthieu Poumarede, directeur de l’Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement et professeur de droit à l’université, Toulouse 1 Capitole

10h00 - 10h45 | ASL et domaine public : les décisions bloquantes du Conseil d'État
   • Raphaël Leonetti, rsponsable du LAB, Cheuvreux

10h45 - 11h00 | Échanges avec la salle

11h00 - 11h15 | Pause

11h15 - 11h45 | La réciprocité (ou pas) entre les charges spéciales et parties communes spéciales
   • Vladimir Ritz, juriste formateur en droit immobilier, ICH Ouest

11h45 - 12h15 | Mobilités, déchets et économies d'énergie
   • Laurence Catin, directrice du pôle immobilier du Cnam Pays de la Loire (ICH Ouest, Cami, CRDI)
12h15 - 12h30 | Échanges avec la salle

12h30 - 14h00 | Déjeuner

14h00 - 14h45 | Les petites copropriétés et copropriétés à deux
   • Laurence Guegan-Gélinet, avocate au barreau de Paris
14h45 - 15h00 | Échanges avec la salle

15h00 - 15h45 | Le syndic face aux nouveaux pouvoirs du conseil syndical
   • Céline Rattin, avocate au barreau de Paris
15h45 - 16h00 | Échanges avec la salle

16h00 - 16h45 | La mise à distance des AG : cadre juridique et mise en pratique
   • Edouard Bouscasse, directeur général APROGIM
16h45 - 17h00 | Échanges avec la salle

17h00 - 17h30 | Clôture
   • Par Loïc Cantin, président-adjoint de la Fnaim, membre du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières et professeur à l’ICH

Inscription


Mercredi 9 décembre : La conduite du changement d’usage, de destination et d’affectation

Les régimes des usages, affectations, destinations et sous destinations des locaux font-ils preuve de plus de flexibilité ? L’urbanisme en premier lieu - des PLU aux règlements - et le contexte contractuel en second lieu - copropriété, baux - peuvent en effffet imposer des règles plus ou moins strictes des manières d’utiliser le bien. Peut-on les anticiper dès le projet de construction ? Comment les exigences environnementales traduites en droit de l’urbanisme et de la construction, ou encore l’uberisation des locations de courtes durées viennent-elles les affecter ? A-t-on finalement gagné en souplesse ?
Journée présidée par Fanny Garcia, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, professeure à l’ICH Ouest

9h00 - 9h15 | Accueil
9h15 - 9h45 - Usage, destination, affectation : quelles différences ?

   • Christelle Coutant Lapalus, maître de conférences en droit privé, HDR, université de Bourgogne

9h45 - 10h45 | Convertir son bâtiment  
   • Bruno Violleau, directeur général PADW
   • Nicolas Destouches, co-gérant A PROPOS ARCHITECTURE
10h45 - 11h00 | Échanges avec la salle

11h00 - 11h30 | Pause

11h30 - 12h30 | Destinations d’urbanisme
   • Sébastien Lamy Willing, responsable du service recherche et documentation WARGNY KATZ, professeur à l’ICH Ouest
   • Laila Naassila, directrice de l’urbanisme réglementaire, Ville de Nantes.

12h30 - 14h00 | Déjeuner

14h00 - 15h15 | Changer l’affectation du lot de l’immeuble en copropriété : solutions et difficultés
   • Florence Bayard Jammes, professeure associé à TBS Business School
   • Laurent Pitard, Co-gérant, directeur associé, Symplice
15h15 - 15h30 | Échanges avec la salle

15h30 - 16h15 | Changement d’usage, logement et locaux commerciaux
   • Kawtar Touijer, docteure en droit, faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
   • Vivien Zalewski, enseignant-chercheur, membre du CRDI et du GREDIAUC
16h45 - 17h00 |  Échanges avec la salle

17h00 - 17h30 | Clôture
   • par Guillaume Perrodin, French Proptech

Inscription

Public

Les professionnels du secteur de l’immobilier, leurs conseils ainsi que les étudiants suivants un cursus en droit immobilier.

Objectifs de la journée du 8 décembre

Le droit de la copropriété a fortement évolué ces deux dernières années : loi Elan, ordonnance de réforme, les lois mobilité – économies d’énergie – déchets, sans oublier évidemment l’état d’urgence ayant précipité les syndicats, syndics et conseils syndicaux dans un tout « distanciel ». Il est alors impératif de consacrer une journée entière à cette actualité. Le professionnel s’assurera alors de la mise à jour de ses connaissances et la consolidation de ses compétences.

Objectifs de la journée du 9 décembre

La deuxième journée est consacrée aux changements d’usage, de destination ou d’affectation. Ces notions, au cœur de la pratique immobilière, sont une protection pour certains et une contrainte pour d’autres. Il importe alors aujourd’hui plus qu’hier de savoir conduire ces changements, poussés par de nouvelles dynamiques (ubérisation, urbanisme et transformation de la ville, exigences environnementales, mixité, mobilité…).
Le professionnel disposera alors, suite à cette journée, des clefs de compréhension et d’éclairages pour articuler les différentes démarches de droit privé et d’urbanisme pour sécuriser ses opérations.

Méthode et outils pédagogiques

Chaque intervention expose les points importants et les enjeux du sujet traité. Chaque journée verra une alternance des points de vue de professionnels de l’immobilier, universitaires et professionnels du droit : partage d’expérience et de bonnes pratiques, étude des solutions dégagées par la jurisprudence et la doctrine permettront d’atteindre les objectifs de ces deux journées.
Chaque intervention sera suivie d’un échange avec les participants.

Tarifs

(montant forfaitaire exonéré de TVA / déjeuner inclus)
TARIF NORMAL
390 € la journée
650 € les deux journées

TARIF PRÉFÉRENTIEL*
175 € la journée
300 € les deux journées
*réservé aux élèves inscrits à l’ICH Ouest, médiateurs de la Cami, membres de la Rics (sur présentation d’un justificatif)

Lieu
Hôtel Mercure 4 rue du Couëdic à Nantes

Inscription

Contact : Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet - BP 31115 - 44311 Nantes cedex 3
Tél. 02 40 16 46 28 • ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr

Le séminaire se déroulera dans les meilleures conditions sanitaires au sein de l’hôtel Mercure certifié label Allsafe validé par le Bureau Veritas  
(gel hydroalcoolique à disposition, nettoyage renforcé des espaces occupés, masque obligatoires pour tous…)