Gestion sociale et juridique

Objectifs

Descriptif

Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l’entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d’évolution de l’entreprise en s’assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières.
Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l’activité de l’entreprise afin d’assurer le suivi de l’exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d’exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges).
Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s’assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l’entreprise en matière de politique salariale.
Élaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s’assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux .

Objectif général
(6) Certification

Modalités de validation
Étude de cas/travail écrit individuel

Conditions d'accès
Diplôme bac+2.
Pour les diplômes autres que ceux spécialisés en comptabilité (DUT GEA, spécialisation comptabilité, ou BTS CGO) une remise à niveau est vivement conseillée, notamment dans les domaines comptables via notamment l'UE CFA 040 Gestion comptable et financière des entreprises. Des prérequis dans les domaines de la comptabilité des sociétés, de l'analyse financière, ainsi qu'une bonne connaissance de la comptabilité financière sont en effet indispensables.

Points forts de la formation
Obtenez le bloc 3 du Titre de Responsable comptable du Cnam

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d’évaluation :
Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

Accessibilité public handicapé :
Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap.

Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février (semestre 2).

Programme

Une UE au choix parmi :
• Règles générales du droit des contrats
• Principaux contrats de l'entreprise
• Règles générales du droit des sociétés
• Principales formes de sociétés

Durée et organisation

L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
• Parcours complet
Le cursus est proposé selon une programmation permettant d’optimiser la durée de la formation. Il est compatible avec une activité professionnelle.

• Unités d’enseignement « à la carte »
Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

Cours à distance via Internet :
Autoformation avec accompagnement par un enseignant(e) (en individuel ou collectif). Utilisation de supports numériques (documents pdf, documents sonorisés, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...