Gestion juridique d'une entreprise

Public, conditions d’accès et prérequis

Tout public

Objectifs

Objectif général
Perfectionnement, élargissement des compétences

• Identifier les caractéristiques des formes sociales (sociétés de personnes ou de capitaux), en mesurer les conséquences fiscales et sociales, déterminer la plus adaptée à l’activité et mettre en œuvre les formalités nécessaires à sa constitution
• Distinguer les étapes de la vie juridique d’une société et mettre en œuvre les formalités requises à chacune d’elle.
• Définir, mettre en œuvre et suivre les règles de gouvernance applicables à la forme sociale choisie (rôles et responsabilités des dirigeants, forme et fonctionnement des organes sociaux)
• Analyser les modalités de collaboration entre sociétés, déterminer la plus adaptée aux situations rencontrées et la mettre en œuvre.
• Distinguer les règles juridiques encadrant les relations de l’entreprise avec ses partenaires, négocier, rédiger et qualifier un contrat et ses principales causes.
• Comprendre un contrat et mettre en œuvre les dispositions négociées.

Modalités de validation
• Études de cas et mises en situation

Conditions d'accès
Niveau Bac + 2 en comptabilité.
En cas de poursuite vers le titre à visée professionnelle se référer aux conditions d'accès de celui-ci.

Points forts de la formation
Obtenir le bloc 5 du titre professionnel de Responsable comptable

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d’évaluation :
Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

Accessibilité public handicapé :
Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap.

Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février (semestre 2).

Programme

2 modules à choisir parmi :
• Principaux contrats de l'entreprise
• Règles générales du droit des contrats
• Règles générales du droit des sociétés
• Principales formes de sociétés

Durée et organisation

• Unités d’enseignement « à la carte »
Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

Cours à distance via Internet :
Autoformation avec accompagnement par un enseignant(e) (en individuel ou collectif). Utilisation de supports numériques (documents pdf, documents sonorisés, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...