Conclure des baux et gérer la relation locative

Code Stage : CPN75B20

Public, conditions d’accès et prérequis

Publics visés
tout public
Points forts de la formation
Ce bloc de compétences est une composante du Diplôme de l'ICH, Gestionnaire immobilier, titre RNCP niveau 6, accrédité RICS. La formation propose l'étude détaillée et pratique des règles juridiques d'organisation et de gestion des immeubles en copropriété

Objectifs

Objectif général
Perfectionnement, élargissement des compétences

Informer les vendeurs ou acheteurs de biens immobiliers corporels sur la pertinence économique de ces ventes ou acquisitions et sur la réglementation applicable, et les conseiller sur les montages juridiques, financiers et fiscaux disponibles.
Informer les bailleurs ou preneurs de biens immobiliers corporels sur la pertinence économique de ces locations et sur la réglementation applicable aux différents types de baux ,et les conseiller sur les montages juridiques, financiers et fiscaux disponibles
Assurer, dans le respect de la réglementation relative à la déontologie des professions immobilières, une intermédiation dans le cadre des ventes ou locations afin d'aider les parties à la conclusion d'accords et en veillant à leur efficacité à leur validité.

Modalités de validation

En cours de formation, exercices de mise en situation professionnelle (cas pratiques) préparés individuellement puis résolus oralement en groupe permettant aux élèves de s'autoévaluer.
En fin de formation, exercices écrits de mise en situation professionnelle, faisant l'objet de notation.

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d’évaluation :
Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le  cadre d’un règlement national des examens.

Accessibilité public handicapé :
Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap.

Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent en septembre et en janvier.

Programme

Initiation aux études juridiques immobilières
Droit de la propriété immobilière
Baux d'habitation
Baux commerciaux

Durée et organisation

L’année est organisée en 2 semestres  : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

• Unités d’enseignement « à la carte »
Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

Cours à distance via Internet :
Autoformation avec accompagnement par un enseignant(e) (en individuel ou collectif). Utilisation de supports numériques (documents pdf, documents sonorisés, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...

Contact

Contactez l'ICH :
02 40 16 10 11
ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr

Centre(s) d'enseignement