Monter des opérations de promotion

Code Stage : CPN76B10

Public, conditions d’accès et prérequis

Publics visés
tout public
Conditions d'accès

Le bloc de compétences s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière, et en particulier à monter des opérations de promotion immobilière.

Pour profiter au mieux de la formation, des connaissances générales en immobilier, issues de l'expérience professionnelle ou d'une formation antérieure, sont utiles.

Points forts de la formation
Ce bloc de compétences est un composante du Diplôme de l"ICH, Responsable de programme immobilier, titre RNCP niveau 6, accrédité RICS. La formation propose l'étude détaillée et pratique des règles relatives à la propriété et à la promotion immobilières

Objectifs

Objectif général
Perfectionnement, élargissement des compétences

Déterminer la faisabilité juridique d’une opération immobilière de construction sur les terrains prospectés et déterminer le procédé de maîtrise foncière en propriété ou en jouissance
Déterminer et constituer la structure qui prendra en charge la réalisation de l’opération de construction
Déterminer et conclure les contrats complexes de délégation de la maîtrise d’ouvrage (contrat de promotion immobilière, de maîtrise d’ouvrage déléguée, de construction de maison individuelle…) et de vente d’immeuble à construire ou à rénover

Modalités de validation

En cours de formation, exercices de mise en situation professionnelle (cas pratiques) préparés individuellement puis résolus oralement en groupe permettant aux élèves de s'autoévaluer.
En fin de formation, exercices écrits de mise en situation professionnelle, faisant l'objet de notation.

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d’évaluation :
Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le  cadre d’un règlement national des examens.

Accessibilité public handicapé :
Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap.

Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent en septembre et en janvier.

Programme

Initiation aux études juridiques immobilières
Droit de la propriété immobilière
Droit de la promotion et des sociétés immobilières

Durée et organisation

L’année est organisée en 2 semestres  : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

• Unités d’enseignement « à la carte »
Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

Cours à distance via Internet :
Autoformation avec accompagnement par un enseignant(e) (en individuel ou collectif). Utilisation de supports numériques (documents pdf, documents sonorisés, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...

Contact

Contactez l'ICH :
02 40 16 10 11
ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr

Centre(s) d'enseignement