Métier du délégué à la protection des données (DPD / DPO)

Unité d'enseignement

Présentation
Programme
Modalités d'inscription

Nous contacter

Choisir mon semestre

Infos générales

Code: DNT105

Présentation

Objectifs

- Connaitre le statut et les missions du délégué à la protection des données (DPO)
- Approfondir ses connaissances du RGPD et de la nouvelle loi française sur la protection des données personnelles (suite à l'acquisition des connaissances de base de l'UE DNT 104)
- Réalisation de cas pratiques et mises en situation professionnelle - acquisition de compétences métier

Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est par ailleurs devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la réglementation "informatique et libertés"

Intitulé officiel

Métier du délégué à la protection des données (DPD / DPO)

Voir plus Masquer

Programme

Durée et organisation

L’année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

Parcours diplômant

Le cursus est proposé selon une programmation permettant d’optimiser la durée de la formation, compatible avec une activité professionnelle.

Unités d’enseignement « à la carte »

Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

Cours à distance via Internet :

Autoformation avec accompagnement par un enseignant(e) (en individuel ou collectif). Utilisation de supports numériques (documents pdf, documents sonorisés, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d’évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le cadre d’un règlement national des examens.

Accessibilité public handicapé

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap : Contactez le référent.

Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février (semestre 2).

Contenu de la formation

1. Présentation du statut du DPO, ses missions et son niveau de responsabilité tels qu'ils sont définis dans les textes applicables.

2. Identification des grands "chantiers" opérationnels à engager par le DPO (prise en compte de la réglementation européenne applicable en France depuis mai 2018 (RGPD), mise en place d'un registre des traitements, rédaction d'études d'impact, définition de procédures internes, gestion des réclamations adressées par les personnes fichées, sensibilisation des opérationnels, etc.) et présentation, pour chacun d'entre eux, d'une méthodologie particulière ainsi qu'un plan d'actions afin de permettre au DPD de mettre l'organisme en conformité avec la réglementation et limiter ainsi son risque juridique et son risque d'image.

3. Approfondissement des connaissances du droit à la protection des données (séances thématiques concernant la prospection commerciale, les données de santé, les transferts hors UE, les dispositifs d'IA, les PIA, etc.)

4. Présentation de mises en situation professionnelle (cas pratiques) sur les situations / questionnements auxquels la majorité des DPO sont confrontés et les éléments de réponse / recommandations opérationnelles associés (notions-clé, droits et obligations, acteurs de la régulation, règles applicables en matière de prospection commerciale, gestion du risque, transferts de données en dehors de l'Espace Economique Européen, etc.).

Les enseignements consisteront pour moitié en un enseignement théorique et pour l'autre moitié à la réalisation de mises en situation professionnelle.

Le programme de cours est conforme au référentiel de la CNIL de certification des DPO, de sorte que les auditeurs sont préparés au mieux pour passer, en parallèle de l'examen du CNAM, l'examen de certification CNIL/DPO s'ils le souhaitent.

La coordination des enseignements de l'UE DNT 105 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par des professionnels spécialisés (DPO, avocats, juristes et membres de la CNIL).

L'UE DNT 105 est ouverte en FOAD nationale (cours à distance - cours en vidéo et accès à une plateforme de e-learning - pour les personnes établies en régions et qui ne peuvent se déplacer au CNAM de Paris) et en formation hybride (contenus pédagogiques accessibles à distance et regroupements en présentiel sur certains cours pour des débriefs et la réalisation de cas pratiques à visée opérationnelle - pour les auditeurs résidant sur Paris / RP et pouvant se déplacer ponctuellement dans les locaux du CNAM).