Douanes et financement des opérations internationales

Code UE : LTR122

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Adeline HEITZ

Public, conditions d’accès et prérequis

- Titulaire du diplôme Assistant de gestion du Cnam, diplôme Bac +2 ou autre diplôme homologué au niveau III ou reconnu équivalent dans les domaines du transport, de l'économie, de la gestion, du droit, du commerce.
- Niveau de formation Bac +2 dans les mêmes domaines.
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les missions et l'organisation de la Douane
  • Comprendre le fonctionnement d'un dédouanement
  • Etre informé des règles de base du droit douanier
  • Savoir employer une terminologie professionnelle relative à la douane
  • Se familiariser avec la gestion des documents douaniers, accomplir les formalités en douane à l’import et l’export
  • Prendre conscience des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés

Compétences visées

  • Comprendre le contexte international dans lequel s’inscrit l’activité douanière ;
  • Connaître l’organisation, le fonctionnement et les moyens d’action de l’administration des douanes (procédures, contrôles documentaires, physiques, etc.) ;
  • Identifier les 3 missions principales de la douane : fiscale, économique et de protection ;
  • Savoir exploiter les bases légales et réglementaires françaises et  européennes (Europa) mais également  des pays de provenance et de destination ;
  • Être capable de créer,  alimenter, actualiser une banque de données douanières ;
  • Avoir des bases solides sur les 3 éléments fondamentaux  : origine, espèce tarifaire et valeur en douane ;
  • Maitriser  le cycle d’une déclaration en douane avec ses aspects organisationnels et comptables

Contenu

Enseignement des fondamentaux :
  • Le contexte du commerce international (la guerre commerciale USA/Chine, le  Brexit…)
  • Les organisations internationales concernées par le phénomène douanier : OMC, OMD …
  • L’ organisation et les moyens de la Douane
  • Les missions de la douane :  fiscale, économique et de protection
  • Les formalités préliminaires du dédouanement
  • Les régimes douaniers : mise en libre pratique, exportation et régimes douaniers particuliers.
  •  Les « Cargo community system » S one (au Havre) ou CI5 ( à Marseille).
  • Les procédures douanières de sûreté et de sécurité : ICS (import control system), OEA (opérateur économique agréé)…
  • Les pouvoirs des agents des Douanes et le contentieux douanier
  • Les réglementations spécialisées
  • Le financement des opérations internationales
Mises en situation :
  • Etudes de cas
  • Diagnostic des pratiques douanières d’une entreprise industrielle et commerciale

Modalité d'évaluation

Etude de cas 3h avec soutenance

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN11 Equipe Territoires
1D7P20, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 23 31
Pascale Toussaint

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Stage entreprises

UE