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Droit de l'urbanisme appliqué

Code UE : AVT104

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Christophe ROBERT

Public, conditions d’accès et prérequis

Pré-requis recommandés : Niveau bac + 3, de préférence dans une spécialité tertiaire.
Avoir une implication personnelle ou professionnelle dans le domaine de la gestion locale ou de l'aménagement urbain.
Etre motivé.e par la vie locale.

Objectifs pédagogiques

Matière riche et complexe, le droit de l’urbanisme se situe au cœur de plusieurs préoccupations : aménagement du territoire, préservation de l’environnement et du patrimoine, règles de construction, transition écologique…
Cette matière, qui a fait l’objet de plusieurs réformes récentes, concerne aujourd’hui de nombreux acteurs : les élus locaux et leurs agents territoriaux, les habitants mais aussi les aménageurs et les prestataires des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Cette Unité d’enseignement (UE) vise à permettre aux auditeurs de découvrir les règles de droit incontournables en matière d’urbanisme, appliquées de manière concrète aux réalités du terrain. Elle aborde notamment les questions de la répartition des compétences, des procédures juridiques opérationnelles, de la gestion des sols et de l’espace, des nouvelles contraintes réglementaires à prendre en compte ainsi que le contentieux de l’urbanisme.

Compétences visées

- Connaître le nouveau contexte juridique applicable en matière de droit de l'urbanisme
- Comprendre le rôle des différents acteurs et l'articulation de leurs compétences
- Mettre en oeuvre la réglementation d'urbanisme dans des situations concrètes
- Maîtriser les différents enjeux (aménagement du territoire, gestion des sols et de l'espace, transition écologique, préservation du patrimoine et du cadre de vie, accueil de nouvelles populations, développement économique...)
- Connaître les principales règles de contentieux

Mots-clés

Contenu

- Répartition des compétences en matière d’urbanisme (Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale…)
- Articulation des différents outils juridiques de planification stratégique (SCOT, PLU, PLH, PDU, PCAET…)
- Enjeux, contraintes et modalités d’élaboration d’un PLU / PLUi
- Principaux outils de l’urbanisme opérationnel (autorisations d’urbanisme, ZAC, GOU…)
- Procédure juridique applicable à la mise en œuvre concrète d’un projet
- Règles applicables à certains territoires (Littoral et Montagne)
- Règles d’urbanisme dans les secteurs spécifiques (secteurs classés, périmètres de protection modifiés…)
- Présentation des principaux textes législatifs récents intervenus en matière de construction et d’aménagement (Loi SRU, loi ALUR, loi ELAN, loi Urbanisme et habitat, ordonnances de simplification…)
- Réglementation récente répondant aux nouvelles attentes (bâtiments à énergie positive, intégration des énergies renouvelables…)
- Procédure applicable aux édifices menaçant ruines
- Principales règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme

Modalité d'évaluation

La validation de cette Unité d'Enseignement (UE) s'effectue dans le cadre d'un contrôle continu impliquant la réalisation de cas pratiques écrits destinés à vérifier la connaissance et la mise en application des enseignements.  

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN11 - Territoires
2 rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 21 02
Djoher Marouf

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