Fiscalité de l'opération immobilière
Code UE : DRM141
- Cours
- 3 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Objectifs pédagogiques
Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.
Contenu
TVA immobilière
Fiscalité des baux réels
- Champ d'application
- Modalités de taxation
- Droits à déduction
- Principes de taxation
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de droit commun
- Régime spécial des achats destinés à la revente
- Taxes d’urbanisme
- Participations d’urbanisme
- Marchands de biens
- Lotisseurs
- Promoteurs
Fiscalité des baux réels
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
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- Type de diplôme
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- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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UE
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Pays de la Loire
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Nantes
- 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
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Nantes
-
Pays de la Loire
Code UE : DRM141
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- 3 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN