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Principes généraux de fiscalité des entreprises

Code UE : DRF100

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Corinne BOISMAIN

Public, conditions d’accès et prérequis

  • Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
  • Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
  • Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
     

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. 
  • Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Compétences visées

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Mots-clés

Contenu

Présentation générale de la fiscalité
    - Les origines de l'impôt
     - Les définitions de l'impôt
    - Les différentes catégories d'impôt
    - La technique de l'impôt
    - L'assiette et taux d'imposition
    - L'abus de droit fiscal
    - L'acte anormal de gestion
    - Les sources de droit fiscal
    - Le recouvrement de l'impôt 
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - Les méthodes d'évaluation
    - Le revenu imposable
    - Les plus-values
    - Le calcul de l'impôt  
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
  

Modalité d'évaluation

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

Bibliographie

  • M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
  • B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
  • Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Analyse Economique et Financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Analyse Economique et Financière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Production industrielle Parcours Physique appliquée et capteurs industriels en HTT
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 06/02/2023
        • Date limite d'inscription : 20/03/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 12/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 04/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 80
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • cours interactif (vidéo et écrit)

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • QCM pour s'entrainer, 2 exercices à faire tous ensemble (Wiki), et 3 exercices et un travail collaboratif permettant d'obtenir des points bonus pour l'examen

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 26/09/2022
        • Date limite d'inscription : 30/11/2022
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 150
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 5 exercices

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
      • Nanterre
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 26/09/2022
        • Date limite d'inscription : 30/11/2022
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 150
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 5 exercices

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Hauts de France
      • Hauts de France
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 15/10/2022
        • Date limite d'inscription : 30/11/2022
        • Date de 1ère session d'examen : 18/02/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 27/05/2023

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 11/03/2023
        • Date limite d'inscription : 30/04/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 24/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 09/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 30
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Outils numériques de travail collaboratif
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 5 exercices

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Liban
      • Liban
        • 2022-2023 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 22/02/2023
        • Date limite d'inscription : 15/04/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 12/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 04/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 36
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • définis par l'enseignant

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :