Règles générales du droit des contrats
Code UE : DRA103
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Maria-Beatriz SALGADO
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
- Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
- Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
- Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Compétences visées
- Maîtriser les bases du droit des contrats.
- Savoir conclure et gérer un contrat.
- Maîtriser les règles de formation du contrat.
- Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
Contenu
Technique contractuelle
- Recherche du cocontractant
- Pourparlers
- Clauses usuelles
- Rédaction et conclusion du contrat.
- Classification des contrats
- Formation des contrats
- Modification des contrats
- Interprétation des contrats.
- Régime des obligations contractuelles
- Responsabilité
- Inexécution des contrats
- Extinction des contrats (résiliation, résolution).
- Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
Modalité d'évaluation
Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points).
Bibliographie
- P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK : Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
- Ph. DELEBECQUE : Droit des obligations, régime général, éd. Litec
- B. FAGES : Droit des obligations, éd. LGDJ
- P. MALINVAUD : Droit des obligations, éd. Litec
- F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE : Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
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Des mots-clés sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi rechercher librement. - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Diplôme" - Les résultats comprennent des formations de la région (UE, diplômes, certificats, stages) et des formations proposées à distance par d'autres centres du Cnam.
- Les codes des formations en Pays-de-la-Loire se terminent par le suffixe PDL.
- Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Stage entreprises
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2021-2022 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
- Ile-de-France (sans Paris)
-
- Auvergne-Rhône-Alpes
-
- Bourgogne-Franche-Comté
-
-
Bretagne
-
Bretagne
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
- 2023-2024 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 21/02/2022
- Date limite d'inscription : 19/03/2022
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 04/06/2022
- Date de 2ème session d'examen : 03/09/2022
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Bretagne
-
Bretagne
-
-
Grand Est
-
Grand Est
- 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : Présentiel jour
- 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 08/11/2022
- Date limite d'inscription : 15/08/2022
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 07/02/2022
- Date de 2ème session d'examen : 29/08/2022
2ème semestre
- Date de démarrage : 28/03/2022
- Date limite d'inscription : 15/08/2022
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 20/06/2022
- Date de 2ème session d'examen : 29/08/2022
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
-
Grand Est
-
Grand Est
-
- Guadeloupe
-
-
La Réunion
-
Le Port
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 06/09/2021
- Date limite d'inscription : 29/10/2021
- Regroupements facultatifs : 12 (exercices, TPs) pour une totalité de 16 heures
- Date de 1ère session d'examen : 21/02/2022
- Date de 2ème session d'examen : 16/08/2022
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Le Port
-
La Réunion
-
-
Liban
-
Liban
- 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Liban
-
Liban
-
-
Midi-Pyrénées
-
Millau
- Année 2021 / 2022 : Présentiel jour
-
Millau
-
Midi-Pyrénées
-
-
Normandie
-
EVREUX
- Année 2021 / 2022 : Présentiel jour
- Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
-
Rouen
- Année 2021 / 2022 : Présentiel jour
- Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
-
Caen
- Année 2021 / 2022 : Présentiel jour
- Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
-
Le Havre
- Année 2021 / 2022 : Présentiel jour
- Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
-
EVREUX
-
Normandie
-
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 09/10/2021
- Date limite d'inscription : 13/11/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 22/01/2022
- Date de 2ème session d'examen : 26/03/2022
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
-
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
- Provence -Alpes- Côte d'Azur
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
Code UE : DRA103
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Maria-Beatriz SALGADO