Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Code UE : DRS107

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Anne LE NOUVEL

Marie MERCAT BRUNS

Public, conditions d’accès et prérequis

Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
  • Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
  • Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Compétences visées

Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.

Contenu

Responsabilité pénale :
  • Infraction pénales
  • Irresponsabilité
  • Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel
  • Délégation de pouvoirs
  • Responsabilité des personnes morales
  • Responsabilité des personnes physiques
  • Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions. 
Les infractions pénales :
  • Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
  • Le délit d'entrave 
  • Le travail illégal 
  • Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
  • Durée du travail, etc...
Responsabilité civile :
  • Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle
  • Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions
  • Effets - Cumul de responsabilités)
  • L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève)
  • Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié
  • Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié
  • Résiliation judiciaire du contrat
  • Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit.
La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.

Bibliographie

  • A. Coeuret - E. Fortis : Droit pénal du travail - Editions LITEC
  • A. Bénabent : Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
  • F. Térré - Y. Lequette : Droit des obligations - Editions Dalloz
  • Philippe Le Tourneau : Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 06/02/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 12/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 04/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          :
      • Hauts de France
        • Hauts de France
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 11/03/2023
          • Date limite d'inscription : 30/04/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 18/06/2023
          • Date de 2ème session d'examen : 09/09/2023

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Outils numériques de travail collaboratif
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
          • Bibliographie et Webographie

          Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

          • 1 étude de cas, projet individuel

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          • Projet(s) individuel(s)
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