Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code diplôme/certificat: CC0300A-PDL

30 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable(s)

Michel MINE

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Public, conditions d’accès et prérequis

Niveau bac +2 souhaité. Aucun prérequis n'est exigé, il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Code(s) NSF : Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)

Code(s) ROME : Collaboration juridique (K1902)

Organisation

Durée et organisation

L’année est organisée en 2 semestres  : semestre 1 (S1) d’octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.

• Parcours diplômant
Le cursus est proposé selon une programmation permettant d’optimiser la durée de la formation, compatible avec une activité professionnelle.

• Unités d’enseignement « à la carte »
Vous avez toute liberté pour effectuer votre choix parmi l’ensemble des unités d’enseignement (UE) qui vous sont proposées.

Cours à distance via Internet :
autoformation avec accompagnement par un enseignant(e) (en individuel ou collectif). Utilisation de supports numériques (documents pdf, documents sonorisés, vidéos interactives, quiz d’autoévaluation...) et échanges en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...

Modalités d'évaluation

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences 
 
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.

Modalités d’évaluation :
Chaque unité (UE/US, UA) fait l’objet d’une évaluation organisée en accord avec l’Établissement public (certificateur) dans le  cadre d’un règlement national des examens.

Accessibilité public handicapé :
Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l’accompagnement de toute personne en situation de handicap.

Modalités et délais d’accès

Les inscriptions se déroulent en septembre et en janvier.

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

Compétences

Objectifs

• Comprendre le conseil en droit social, la gestion juridique des ressources humaines, l’administration du personnel, le contentieux social ;
• Maîtriser le raisonnement juridique ;
• Élaborer des documents (contrats, lettres, ...) ;
• Traiter les dossiers ;
• Régler les litiges juridiques simples ;•
• Capacité à constituer et utiliser la documentation spécialisée.

Débouchés

Ce certificat est recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques mais il peut aussi permettre une certification professionnelle. Fonctions ressources humaines, service juridique, représentation du personnel, conseil juridique.

Suites de parcours

Les titulaires d’un diplôme bac+2 peuvent pour-suivre sur la licence Gestion des RH (L3).

Contact

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