Vous êtes ici :

  • Immobilier

Droit de la propriété immobilière

Droit de la propriété immobilière
Unité d'enseignement

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Nous contacter
Choisir mon semestre

Détails

Infos générales

Code
DRM002

Présentation

Objectifs

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.
 

Intitulé officiel

Droit de la propriété immobilière
Masquer les détails supplémentaires

Conditions d'accès

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Aucun prérequis.

Programme

Contenu de la formation


La propriété immobilière privée

  • objet de la propriété immobilière : immeuble élémentaire ou  volume immobilier
  • prérogatives du propriétaire et limites
  • propriété immobilière collective : indivision ordinaire ou forcée, mitoyenneté, copropriété...
  • droits réels immobiliers : servitude, usufruit, emphytéose, droits réels de jouissance spéciale...
  • protection judiciaire de la propriété et des droits réels immobiliers

La propriété immobilière publique

  • consistance du domaine public
  • utilisation du domaine public : agents et usagers, public, occupants exclusifs
  • protection du domaine public : inaliénabilité, contraventions domaniales
  • consistance et régime du domaine privé

Les modes d'acquisition de la propriété immobilière

  • modes d'acquisition de droit commun : succession, vente, usucapion..
  • préemption d'intérêt privé ou d'intérêt général
  • expropriation et autre procédés de cession forcée

Unités d'enseignement

  • Droit de la propriété immobilière
    Partiellement à distance Octobre à Juin 50 heures 6 crédits Nantes

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr

Modalités d'inscription

Consultez nos tarifs

Comment s'inscrire ?

Choisissez votre semestre et cliquez sur "Ajouter à ma sélection".
 

Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

Ces formations peuvent aussi vous intéresser

  • Initiation aux études juridiques immobilières

    Unité d'enseignement
    Découvrir

  • ICH - Transaction immobilière

    Bloc de compétences
    Découvrir