Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
Code UE : DRS003-PDL
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Michel MINE
Laurent LOYER
Public et conditions d'accès
Tout public.
Objectifs pédagogiques
Donner les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail.
L'approche est concrète et interactive.
L'approche est concrète et interactive.
Compétences visées
Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application, capacité à utiliser les outils juridiques nécessaires,
résolution de cas concrets simples.
résolution de cas concrets simples.
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail, des juridictions compétentes et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne salariée, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne salariée, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail
Examen terminal écrit de 2h30 avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).
- Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Pays de la Loire
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 10/10/2020
- Date limite d'inscription : 14/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 30/01/2021
- Date de 2ème session d'examen : 20/03/2021
2ème semestre
- Date de démarrage : 27/02/2021
- Date limite d'inscription : 15/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 12/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 04/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
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handi@cnam-paysdelaloire.fr