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Droit fiscal approfondi

Droit fiscal approfondi
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Code
DRF200

Présentation

Objectifs

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.

DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.

Intitulé officiel

Droit fiscal approfondi
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Programme

Contenu de la formation

I/ Droit fiscal des sociétés

  1. Forme juridique et nature de l’activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations
  2. L’imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
  3. Les groupes de sociétés
  4. Territorialité de l’IS et lutte contre l’évasion fiscale internationale

II/ Les restructurations de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)

  1. Constitution, transformations et dissolution de sociétés
  2. Augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actif

III. Procédure fiscale

A. Le contrôle fiscal

B. Le contentieux fiscal

Unités d'enseignement

  • Droit fiscal approfondi
    À distance / Partiellement à distance Octobre à Février 40 heures 4 crédits

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