Aspects et déroulement de l'opération de promotion
Objectifs
Comprendre les différentes phases et les différents aspects d'une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d'ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d'ouvrage.
Contenu de la formation
Présentation générale de l’opération de promotion immobilière
- Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
- Le promoteur maître d’ouvrage et vendeur
- Le promoteur prestataire du maître d’ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d'ouvrage (généralités), contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Déroulé schématique d’une opération de promotion (promoteur maître d’ouvrage)
La structure support de l’opération de promotion
- • L’intérêt d’une structure support
- • La société civile de construction vente (SCCV)
- • Autres sociétés de construction
La maîtrise foncière dans l’opération de promotion
- Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
- Type de droit sur le bien : droit de propriété ou droit réel de jouissance
- Acquisition du terrain à bâtir : processus d’acquisition, clauses spécifiques
Opération de promotion et contraintes administratives
- La réglementation d’urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d’urbanisme
- Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert
Opération de promotion et contraintes du voisinage
- Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
- Prévention des troubles anormaux de voisinage