Contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage
Objectifs
Connaître en détail les contrats spéciaux permettant au maître d'ouvrage de confier à un tiers le suivi et le contrôle de la conception et de la réalisation d’opérations de construction (contrat de promotion immobilière, contrat de construction de maison individuelle, contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée…).
Contenu de la formation
Délégation de maîtrise d'ouvrage avec mandat
- Le contrat de maitrise d’ouvrage déléguée (MOD)
- Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime général (secteur libre)
- Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime particulier (secteur protégé)
- La délégation de maitrise d’ouvrage publique (MOP)
Délégation de maîtrise d'ouvrage sans mandat
- Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture de plans
- Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) sans fourniture de plans
- Le contrat de conducteur d’opération (droit public)
- Le contrat d’assistance à la maitrise d’ouvrage (droit public)