Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Objectifs
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Contenu de la formation
Séquence 1. La spécificité du droit des affaires
Séquence 2. L’activité commerciale
L'organisation des affaires
- Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
- La spécificité du droit des affaires
L'organisation de l'entreprise
- L'entrepreneur individuel et la personne morale
- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
- Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
Séquence 3. Le droit des affaires à la lumière du droit de la concurrence et du droit de la consommation
Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises
- Mise en demeure ; exécution forcée et actes de procédure
- La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et introduction au droit sûretés).