DRA110

Activités et biens de l'entreprise

Objectifs

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL et du micro-entrepreneur.
Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
Maîtriser le statut des professionnels de la distribution.
Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.
Analyser le régime juridique du bail commercial.
Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Titre I : L’exercice d’activités professionnelles

Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales

I.- Présentation des activités et conséquences de la distinction

II.- La réalisation des activités professionnelles

Chapitre 2 : L'entrepreneur individuel

I.- Responsabilité de l'entrepreneur individuel

II.- Constitution et fonctionnement de l'entreprise individuelle

III.- L'entrepreneur individuel micro-entrepreneur

Chapitre 3 : Les professionnels commerçants

I.- Définition du commerçant

II.- Les activités du commerçant

Chapitre 4 : Les autres professionnels de l’activité commerciale

I.- Artisans

II.- Agriculteurs

III.- Professionnels ayant une activité libérale

IV.- Conjoint du chef d’entreprise travaillant dans l’activité familiale

V.- Gérant mandataire

Titre II : Les biens de l’entreprise

Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l’entreprise

I.- Définitions et classifications

II.- Droit de propriété et ses démembrements

III.- Garanties

Chapitre II : Le fonds de commerce

I.- Définition

II.- Notion de fonds de commerce

III.- Exploitation du fonds de commerce

IV.- Disposition du fonds de commerce

V.- Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanal, fonds électronique

Chapitre III : Le bail commercial

Introduction

I.- Domaine d’application du bail commercial

II.- Régime juridique du bail commercial

III.- Renouvellement du bail commercial

Chapitre IV : La propriété industrielle

I.- Introduction

II.- Brevets d’invention

III.- Marques

IV.- Les dessins et modèles