Droit de la propriété immobilière

Contenu de la formation

Introduction générale

• Biens immobiliers et mobiliers: notions
• Le droit immobilier
   

Objet de la propriété immobilière

• Bien immobilier élémentaire: sol, dessus et dessous
• Volume immobilier

 

Prérogatives du propriétaire immobilier: droit de jouir

• Droit de jouir: notion
• Droit de jouir: limites dans l'intérêt privé
• Droit de jouir: limites dans l'intérêt général

 

Prérogatives du propriétaire immobilier: droit de disposer

• Droit de disposer: notion
• Droit de disposer: limites dans l'intérêt privé
• Droit de disposer: limites dans l'intérêt général

 

Portée de la propriété immobilière

• Exclusivité: notion, empiétement du voisin
• Exclusivité: constructions ou plantations par un tiers
• Perpétuité et imprescriptibilité

 

Propriété collective autonome

• Indivision de droit commun: création et extinction
• Indivision de droit commun: régime
• Communauté conjugale

 

Propriété collective accessoire (ou "indivision forcée")

• Mitoyenneté des murs et clôtures: détermination
• Mitoyenneté des murs et clôtures: régime
• Copropriété des immeubles bâtis (généralités)
• Indivision forcée élémentaire

 

Servitudes civiles légales

• Servitudes légales d'application générale : distance des vues, distance des arbres, écoulement naturel des eaux
• Servitudes légales applicables en certaines circonstances : passage pour cause d'enclave, 'tour d'échelle", isolation par l'extérieur, chemin d'exploitation, écoulement artificiel et usage des eaux

 

Servitudes civiles consenties

• Typologie des servitudes consenties
• Création et extinction des servitudes consenties
• Régime des servitudes consenties

 

Usufruit immobilier et droits réels assimilés

• Usufruit: création et extinction
• Usufruit: régime
• Droit d'usage et droit d'habitation

 

Droits réels de jouissance

• Baux réels de valorisation : bail emphytéotique, bail à construction
• Baux réels destinés à la production de logements abordables : bail à réhabilitation, bail réel solidaire
• Droits réels de jouissance spéciale

 

Domaine public: consistance

• Domaine public artificiel: critères, classement et déclassement, limites  et délimitation
• Domaine public naturel fluvial et maritime

 

Domaine public: jouissance

• Utilisation par le public
• Utilisation par les usagers du service public
• Utilisation par des occupants exclusifs

 

Domaine public: disposition

• Aliénation du domaine public
• Droits réels sur le domaine public: servitudes civiles, droits réels de jouissance
• "Aisances de voirie"

Domaine privé

• Consistance
• Jouissance et disposition

 

Transfert  de la propriété immobilière par l'effet de la loi

• Transfert par accession
• Transfert par succession
• Attribution des biens sans maître

Transfert consenti de la propriété immobilière

• Transfert par contrat: modes de transfert
• Transfert par contrat: interférence des droits de préemption
• Transfert par testament
• Transfert par usucapion

 

Transfert forcé de la propriété immobilière

• Transfert par expropriation: acteurs, objet, finalité
• Transfert par expropriation: procédure administrative et indemnitaire
• Autres mode de transfert forcé