Droit de la promotion et des sociétés immobilières
Objectifs
Comprendre les différentes phases et les différents aspects d'une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d'ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d'ouvrage. Connaître les différents contrats liant le promoteur aux acquéreurs (vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover...) ou au maître d'ouvrage (contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de promotion immobilière...).
Contenu de la formation
PARTIE I - L’OPÉRATION DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
- Présentation générale de l’opération de promotion immobilière
- Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
- Le promoteur maître d’ouvrage et vendeur
- Le promoteur prestataire du maître d’ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d'ouvrage (généralités), contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Déroulé schématique d’une opération de promotion (promoteur maître d’ouvrage)
- La structure support de l’opération de promotion
- • L’intérêt d’une structure support
- • La société civile de construction vente (SCCV)
- • Autres sociétés de construction
- La maîtrise foncière dans l’opération de promotion
- Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
- Type de droit sur le bien : droit de propriété ou droit réel de jouissance
- Acquisition du terrain à bâtir : processus d’acquisition, clauses spécifiques
- Opération de promotion et contraintes administratives
- La réglementation d’urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d’urbanisme
- Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert
- Opération de promotion et contraintes du voisinage
- Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
- Prévention des troubles anormaux de voisinage
PARTIE II - LES CONTRATS SPÉCIAUX DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE
- Le promoteur maître d’ouvrage : les contrats spéciaux de vente
- Le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Le contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR)
- Les autres contrats de vente d’immeuble à construire
- Le contrat de location-accession
- Le promoteur prestataire du maitre d’ouvrage : les contrats spéciaux de délégation
- Le contrat de promotion immobilière (CPI)
- Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)