Copropriété et ensembles immobiliers
Objectifs
Connaître les règles et les pratiques relatives à la constitution et à l’administration des immeubles bâtis placés sous le régime de la copropriété et/ ou autre organisation complexe,,.
Contenu de la formation
Vocabulaire de la copropriété
Historique de la copropriété
- Prémices
- Loi de 1965
- Réformes de la loi de 1965
- Caractère essentiellement d’ordre public de la loi
Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes
Naissance et disparition de la copropriété
Parties communes et parties privatives
- Parties communes
- Parties privatives
- parties mitoyennes
- Droits accessoires aux parties communes
- Droits accessoires aux parties privatives
Le règlement de copropriété
- Établissement
- Contenu
- Modification
- Effets
- Sanctions
Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
- Cession du lot
- Location du lot
- Usage des parties privatives
- Changement d’affectation des parties privatives
- Droits sur les parties communes
L'état descriptif de division
- Origine et caractéristiques
- Modification dans la consistance des lots
- Modalités de calcul de la valeur des lots
Les charges de copropriété
- Répartition des charges
- Modification conventionnelle de la répartition des charges
- Modification judiciaire de la répartition des charges
Le recouvrement des charges de copropriété
- Débiteur
- Charges dues
- Privilège du syndicat des copropriétaires
- Mesures conservatoires en l’absence de mutation
- procédure de recouvrement
Le syndicat des copropriétaires
- Avant 1965
- Nature juridique actuelle
- Capacité d’ester en justice
- Responsabilité
- Syndicats coopératifs
- Syndicats secondaires
- Scission
- Union des syndicats
Les assemblées de copropriétaires
- Organisation
- Limites aux pouvoirs
- Recours en annulation des décisions
Les travaux en copropriété
- Travaux du syndicat
- Travaux des copropriétaires
Le syndic
- Nature juridique
- désignation, révocation et fin du mandat
- Unité, pluralité, capacité, rémunération
- Pouvoirs
- Responsabilité
Administration judiciaire des copropriétés
- Dispositions générales
- Dispositions propres aux copropriétés en difficulté
Le conseil syndical
- Historique
- Nature juridique
- Naissance
- Fonctionnement
Le syndicat des copropriétaires secondaire
Le syndicat des copropriétaires coopératif
La scission
Les copropriétés en difficulté