DRM110

Droit du logement social

Objectifs

Connaître les règles et pratiques professionnelles relatives à la réalisation et à la gestion de logements sociaux.

Contenu de la formation

Historique du logement social


Les principaux opérateurs du logement


La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)


Les outils  permettant de saisir des opportunités foncières immobilières


Les outils permettant de minimiser le coût de sortie du logement social


Les outils de mobilisation du parc de logements privés


Les spécificités dans l'attribution, la gestion et la vente des logements locatifs sociaux


La maîtrise d'ouvrage et la gestion du patrimoine HLM

La fiscalité des organismes HLM

Les obligations de mixité sociale


L’application de la loi Informatique et liberté au secteur social