Marchés privés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Objectifs
Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés privés de travaux.
Contenu de la formation
- Observations préliminaires : théorie générale des contrats
Notion et formation des marchés privés de travaux
- Nature du contrat d’entreprise : définition, distinction avec d’autres contrats, distinction entre marchés privés et publics de travaux
- Parties contractantes : maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué, maître d’œuvre, entrepreneurs, contrôleur technique, fournisseur et fabricant de matériaux, coordonnateur S.P.S.
- Formation du contrat : consentement, capacité, objet, licéité et ordre public, statut des offres, preuve et interprétation, pièces contractuelles, clauses particulières de la norme NF P 03-001
- Procédures de passation du marché : régime de droit commun (appel d’offres)
- Différents types de marchés : marché unique et marchés en lots séparés, cotraitance ou groupement momentané d’entreprises
Exécution des marchés privés de travaux
- Prix des travaux : marchés à forfait ou au métré
- Prix des travaux : réglementation, révision
- Paiements : acomptes et avances, retenue de garantie, refus de paiement, retard de paiement
- Garanties de paiement et privilèges spécifiques des entrepreneurs
- Délais d’exécution : durée des délais, prolongation des délais, inobservation des délais
- Sous-traitance des marchés et garanties de paiement du sous-traitant
- Obligations des parties : les obligations du maître d’ouvrage, obligations des entrepreneurs et des maître d’œuvre, clauses particulières de solidarité, prescription
- Risques et assurances avant la réception des travaux (aperçu)
Fin des marchés privés de travaux
- Fin anticipée des travaux et sanctions contractuelles : abandon de chantier, résiliation et la résolution , procédures collectives
- Fin normale par réception des travaux : définition, étapes de la réception, formes de réception, effets de la réception