Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Objectifs
Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.
Contenu de la formation
- Introduction : vocabulaire, textes applicables
Intervenants à l'acte de construire (rôle, responsabilités, lien contractuel)
- Maîtres de l’ouvrage soumis au code de la commande publique
- Entrepreneurs : allotissement, entreprises groupées
- Maîtres d’œuvre et bureaux d’études.
Procédures de passation de passation des marchés publics
- Respect des grands principes : transparence, égalité des candidats, liberté d’accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, OAB, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Procédures : procédure adaptée et procédures formalisées
- Recours
- Réponse à un marché public : avis d’appel à la concurrence, règlement de la consultation, CCAP, CCTP)
Exécution des marchés publics
- Prix : notion et variation
- Travaux supplémentaires
- Réception des travaux : procédure de réception, effets juridiques et financiers de la réception, retenue de garantie
- Paiement des situations et du solee : procédure du décompte général et définitif, mémoire de réclamation
- Recouvrement : recours amiables (CCRA, médiation), recours contentieux
La sous-traitance dans le code de la commande publique
- Application du code de la commande publique (transcription de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
- Paiement direct : champ d’application, conditions à réunir pour le paiement direct, règlement des situations
- Litiges
- Responsabilité du maître de l’ouvrage