Statuts d'occupation des biens immobiliers
Objectifs
Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d’occupation d’un bien immobilier.
Contenu de la formation
- L’occupant titulaire d’un droit personnel
- Locataire d’habitation
- Locataire commercial
- Locataire rural
- L’occupant titulaire d’un droit réel
- L’usufruitier et assimilé
- Le bénéficiaire d’un droit réel de jouissance spéciale
- Le preneur à bail emphytéotique ou à construction
- Le preneur à bail réel solidaire
- L’occupant sans titre