Planification urbaine et autorisations d'urbanisme
Objectifs
Connaître les règles d'urbanisme de fond (règles d'utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d'urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement privées ou publiques.
Contenu de la formation
Introduction générale
- Droit de l'urbanisme: définition et fonctions
- Terminologie générale
- Notions de servitudes d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique
- Notion de plan d'urbanisme
PLU: structure et forme
- Rapport de présentation, PADD, OAP
- Règlement: forme
Règlement du PLU: zonage
Règlement du PLU: usages
- Usage des sols
- Usage des bâtiments
Règlement du PLU: caractéristiques des constructions
- Caractéristiques intrinsèques des constructions
- Abords des constructions
Règlement du PLU: stationnement, eaux, voiries et réseaux
Règlement du PLU: modalités d'application (dérogations)
PLU: élaboration et évolution
PLU: effets juridiques
PSMV et carte communale
Règles nationales d'urbanisme (RNU)
- RNU: règles complétives
- RNU: règles assouplissantes
- RNU: règles palliatives
Servitudes d'utilité publique
Certificat d'urbanisme
- Contenu
- Procédure d'obtention
- Effets juridiques
Autorisations d'urbanisme pour construire: champ d'application
- Constructions nouvelles
- Interventions sur constructions existantes
Autorisations d'urbanisme pour construire: procédure de délivrance
- Demande
- Instruction
- Décision
Autorisations d'urbanisme pour construire: mise en œuvre
- Validité de l'autorisation
- Adaptation de l'autorisation
- Contrôle de la conformité des travaux
Autorisations d'urbanisme pour diviser: lotissement
- Notion de lotissement et autorisation requise
- Procédure de délivrance de l'autorisation de lotir
- Mise en œuvre de l'autorisation de lotir
Autorisations d'urbanisme pour diviser et construire
Autres autorisations d'utilisation du sol
- Autorisation d'exploitation commerciale
- Autorisation de changement d'usage
- Agrément des locaux d'activité
Opérations publiques d'aménagement
- Caractéristiques de l'opération publique d'aménagement
- Mise en œuvre de l'opération publique d'aménagement