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Droit immobilier de l'environnement

Objectifs

Connaître les règles environnementales de fond et de procédure applicables aux différentes activités immobilières.

Introduction générale : définitions et notions essentielles (développement durable, environnement, nuisances, pollutions, etc.)

Fondamentaux du droit de l'environnement

Les grands principes du droit de l’environnement et leurs sources internationales, européennes et françaises: information, participation, prévention, précaution, pollueur-payeur, etc...
Les acteurs de l’environnement et parties prenantes - L'administration de l'environnement
La protection des milieux, des espaces naturels, de la faune et de la flore (eau et air) : Le climat et le choix énergétique - qualité de l’air intérieur et extérieur
La prévention des pollutions, des risques et des nuisances : autorisation environnementale (ICPE et IOTA)
La fiscalité environnementale

Environnement et urbanisme - Gouvernance

Introduction: droit de l’environnement et droits voisins
Les grands principes et les évolutions récentes (approche globale et décloisonnée des questions environnementales)
Vers une planification urbaine durable
Des autorisations d’urbanisme sous contrôle environnemental
Gouvernance et politique RSE (communication et marketing)

Principes du droit de l’environnement appliqués au secteur immobilier

Introduction: la place du droit de l’environnement dans le droit immobilier
Le droit de l’environnement dans la réalisation de l’opération immobilière: écoconception et écomatériaux, produits chimiques, minimisation des impacts (étude d’impact, étude de danger, étude d’incidence), gestion de l’environnement dans l’opération de construction, aspects contractuels de droit public et de droit privé
L’intégrité environnementale du bien immobilier, la tranquillité des occupants et la performance environnementale de l’immeuble: statut environnemental de l’immeuble (diagnostics immobiliers, l’environnement dans la vente et la location, sites et sols pollués), garantie de la tranquillité des occupants de l’immeuble, performance environnementale et énergétique de l’immeuble (démarche HQE) et réglementation thermique et recours aux EnR (RT 2012 et BEPOS), responsabilité environnementale (l’environnement source de litiges : sanction et réparation des dommages à l’environnement)
La fin de vie de l’immeuble: protection de l’intégrité de l’immeuble (risques technologiques et naturels, incendie), destruction volontaire de l’immeuble (gestion des déchets, remise en état des sols pollués), protection et valorisation de la biodiversité

Synthèse générale et perspectives