2013 | 10 | 11 | Le Cnam Pays de la Loire et l’Ordre des géomètres-experts signent une convention de partenariat

 

Le Cnam Pays de la Loire
et l’Ordre des géomètres-experts
signent une convention de partenariat

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) des Pays de la Loire et l’Ordre des géomètres-experts (OGE) ont signé, vendredi 11 octobre, un accord de partenariat afin de promouvoir la recherche dans les domaines juridiques intéressant la profession. Cet accord s’inscrit dans le cadre du Centre de recherche en droit immobilier (CRDI) du Cnam.

Conclu entre Yannick Lefeuvre, directeur régional du Cnam et Jean-François Dalbin, vice-président de l’OGE, il a pour but d’offrir aux géomètres-experts une analyse juridique dans les domaines du droit immobilier, couvrant notamment le droit de l’urbanisme et de la construction, la copropriété et ensembles
immobiliers, la gestion immobilière, les baux, la fiscalité immobilière et la publicité foncière.
Un service de consultations juridiques, déjà déployé en 2002, est ainsi relancé. Il s’enrichit
de deux nouveaux services : une lettre d’informations mensuelles sur l’actualité législative
et jurisprudentielle intéressant la profession et un service de conseils en ligne.
 
 
La profession de géomètre-expert
Délégataire de l’autorité publique pour délimitation foncière, le géomètre-expert est
associé à l’élaboration des actes authentiques et des procédures officielles du ressort
des officiers ministériels, agents publics ou juridictions en charge de la propriété. A la fois ingénieur, technicien de la mesure et juriste spécialiste du droit de propriété, le géomètre-expert est un professionnel au service des particuliers comme des autres professionnels du acteurs de l’aménagement urbain, de la construction et de l’immobilier, pour des missions aussi diverses que la topographie, la conception des projets d’aménagement, la maitrise d’œuvre, la division de l’immeuble, l’expertise immobilière

Le Cnam Pays de la Loire et son CRDI
Opérateur majeur de formation professionnelle d'adultes dans l'enseignement supérieur en France,
le Cnam développe également des missions de diffusion de la culture scientifique et technique,
de services aux entreprises (formation, conseil, études…) et de recherche technologique et professionnelle.
Son Centre de recherche en droit immobilier basé à Nantes est le plus important laboratoire de recherche appliquée dans ce domaine.

Photo : A gauche : Jean-François Dalbin – A droite : Yannick Lefeuvre