Verser la taxe d'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, les mécanismes de la taxe d’apprentissage ont évolué fortement dans le cadre de la «Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel».
Les CFA sont directement financés par les OPCO selon un niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles. La partie de la taxe d’apprentissage dédiée aux formations hors apprentissage (désormais nommée le solde de la TA) ne représente plus que 13 % de la taxe d’apprentissage. Les fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise. Elle est directement affectée par les entreprises aux établissements de formation.

À quoi contribue le versement de votre taxe d’apprentissage au Cnam Pays de la Loire ?

Mettre en œuvre des formations adaptées à vos besoins

• Des parcours individualisés et accompagnés
• Le lancement de promotions spécifiques déployées en partenariat avec des entreprises (ex Lactalis pour la licence pro (L3) Commercialisation des produits alimentaires et La Macif et la CCI de la Mayenne pour la licence pro (L3) Conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances à Laval)
• De nouvelles formations en alternance pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises du territoire (ex. la licence Comptabilité, contrôle, audit au Mans et à Nantes, le master Gestion des établissements sanitaires et médicaux-sociaux à Nantes).

Créer une nouvelle antenne à Châteaubriant

Signature en juin 2021 d’un contrat territorial avec la Communauté de communes de Châteaubriant-Derval dans le cadre de l’ouverture d’une antenne Cœur de territoires.
Trois objectifs :
• Consolider le 1er niveau de l’enseignement supérieur sur le territoire castelbriantais
• Favoriser l’accès à la formation continue
• Contribuer à l’apport d’ingénieries innovantes

Bâtir des réponses pour accompagner vos projets

• Création d’écoles internes
• Organisation de jobdating
• Ingénierie et mise en œuvre de formations-actions
• Accompagnement VAE et bilan de compétences
• Diagnostic et accompagnement de la digitalisation de la formation et des actions de formation en situation de travail (Afest) dans votre entreprise

La date limite de versement de la taxe est fixée au 1er juin 2022.

la taxe d'apprentissage

Affectez votre taxe

Pour affecter les 13 % de la taxe d’apprentissage, vous devez remplir le bordereau de versement accessible en ligne et nous effectuer directement un virement entre le 1er janvier et le 1er juin 2022 ou nous adresser un chèque. Le bordereau est nécessaire pour l’établissement et l’envoi du reçu libératoire.

Pour un paiement par virement : Indiquer les références dans le libellé (taxe apprentissage + n° UAI + nom de l’entreprise) et nous envoyer cet avis de virement avec le bordereau «Cnam» par mail.
Pour un paiement par chèque : celui-ci doit être accompagné du bordereau de versement «Cnam» et envoyé à l’adresse suivante :

Cnam des Pays de la Loire
Service comptabilité Taxe d’Apprentissage
25 bd Guy Mollet 44311 Nantes Cedex 03

Sur ce bordereau, mentionnez le Cnam Pays de la Loire par les codes UAI :

Intec | 044 2070 L
ICH | 044 2070 L
Iforis | 049 0890 B
Iserpa | 049 2037 Y

Un reçu vous sera envoyé avec le montant et la date de versement.

 

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