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Copropriété et ensembles immobiliers

Copropriété et ensembles immobiliers
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Détails

Infos générales

Code
DRM106

Présentation

Objectifs

Connaître les règles et les pratiques relatives à la constitution et à l’administration des immeubles bâtis placés sous le régime de la copropriété et/ ou autre organisation complexe,,.

Intitulé officiel

Copropriété et ensembles immobiliers
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Conditions d'accès

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Aucun prérequis.

Programme

Contenu de la formation

Vocabulaire de la copropriété

Historique de la copropriété

  • Prémices
  • Loi de 1965
  • Réformes de la loi de 1965
  • Caractère essentiellement d’ordre public de la loi


Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes

Naissance et disparition de la copropriété

Parties communes et parties privatives

  • Parties communes
  • Parties privatives
  • parties mitoyennes
  • Droits accessoires aux parties communes
  • Droits accessoires aux parties privatives


Le règlement de copropriété

  • Établissement
  • Contenu
  • Modification
  • Effets
  • Sanctions


Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot

  • Cession du lot
  • Location du lot
  • Usage des parties privatives
  • Changement d’affectation des parties privatives
  • Droits sur les parties communes


L'état descriptif de division

  • Origine et caractéristiques
  • Modification dans la consistance des lots
  • Modalités de calcul de la valeur des lots


Les charges de copropriété

  • Répartition des charges
  • Modification conventionnelle de la répartition des charges
  • Modification judiciaire de la répartition des charges


Le recouvrement des charges de copropriété

  • Débiteur
  • Charges dues
  • Privilège du syndicat des copropriétaires
  • Mesures conservatoires en l’absence de mutation
  • procédure de recouvrement


Le syndicat des copropriétaires

  • Avant 1965
  • Nature juridique actuelle
  • Capacité d’ester en justice
  • Responsabilité
  • Syndicats coopératifs
  • Syndicats secondaires
  • Scission
  • Union des syndicats


Les assemblées de copropriétaires

  • Organisation
  • Limites aux pouvoirs
  • Recours en annulation des décisions


Les travaux en copropriété

  • Travaux du syndicat
  • Travaux des copropriétaires


Le syndic

  • Nature juridique
  • désignation, révocation et fin du mandat
  • Unité, pluralité, capacité, rémunération
  • Pouvoirs
  • Responsabilité


Administration judiciaire des copropriétés

  • Dispositions générales
  • Dispositions propres aux copropriétés en difficulté


Le conseil syndical

  • Historique
  • Nature juridique
  • Naissance
  • Fonctionnement


Le syndicat des copropriétaires secondaire

Le syndicat des copropriétaires coopératif

La scission

Les copropriétés en difficulté
 

Unités d'enseignement

  • Copropriété et ensembles immobiliers
    Partiellement à distance Octobre à Juin 50 heures 6 crédits Nantes

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr

Modalités d'inscription

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Comment s'inscrire ?

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Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).

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