Le contexte du commerce international (la guerre commerciale USA/Chine, le Brexit…)
Les organisations internationales concernées par le phénomène douanier : OMC, OMD …
L’ organisation et les moyens de la Douane
Les missions de la douane : fiscale, économique et de protection
Les formalités préliminaires du dédouanement
Les régimes douaniers : mise en libre pratique, exportation et régimes douaniers particuliers.
Les « Cargo community system » S one (au Havre) ou CI5 ( à Marseille).
Les procédures douanières de sûreté et de sécurité : ICS (import control system), OEA (opérateur économique agréé)…
Les pouvoirs des agents des Douanes et le contentieux douanier
Les réglementations spécialisées
Le financement des opérations internationales
Mises en situation :
Etudes de cas
Diagnostic des pratiques douanières d’une entreprise industrielle et commerciale
ACQUIS :
A l’issue de l’unité, l’apprenti :
Comprend le contexte international dans lequel s’inscrit l’activité douanière ;
Connait l’organisation, le fonctionnement et les moyens d’action de l’administration des douanes (procédures, contrôles documentaires, physiques, etc.) ;
Identifie les 3 missions principales de la douane : fiscale, économique et de protection ;
Sait exploiter les bases légales et réglementaires françaises et européennes (Europa) mais également des pays de provenance et de destination ;
Est capable de créer, alimenter, actualiser une banque de données douanières ;
A des bases solides sur les 3 éléments fondamentaux : origine, espèce tarifaire et valeur en douane ;
Maitrise le cycle d’une déclaration en douane avec ses aspects organisationnels et comptables
S’approprie l’usage des différents outils informatiques et les procédures douanières et de transit DELTA et S one (au Havre) ou CI5 (à Marseille) ;
Est capable de gérer les formalités de douane à l'exportation et à l'importation :
Exploiter les documents requis lors du dédouanement d'une marchandise tierce ou communautaire ;
Déterminer le régime douanier à utiliser ;
Réaliser la liquidation douanière à l'importation.
Est capable de mettre en œuvre les mesures de sûreté : ISPS, ICS, OEA, CSI, CT-PAT…