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Fiscalité immobilière mode d’emploi

Fiscalité immobilière mode d’emploi
Stage

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Détails

INFOS CLES

Type de formation

Stage intra entreprise
 

Modalité

Présentiel ou A distance
 

Durée

7 heures
 

Dates

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ACCESSIBILITÉ

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour vos questions spécifiques, un référent Cnam est dédié à l’accompagnement :
handi@cnam-paysdelaloire.fr


 

91%

c'est le taux moyen de satisfaction des stagiaires en 2022-2023
 

INFOS PRATIQUES

Lieux

Cnam, 25 boulevard Guy Mollet, Nantes
Dans l’un de nos sites Cnam Pays de la Loire
Ou bien dans les locaux de votre organisation si intra
 

Contact

Nos conseillers "entreprises"

 

Présentation

OBJECTIFS

 Appliquer les grands principes de la fiscalité immobilière
 Distinguer les règles fiscales en fonction du régime (cession, acquisition, location)
 Déterminer les situations soumises à TVA
 Différencier les situations soumises à la déclaration en revenu foncier et en BIC
 

POINTS FORTS

 Formation assurée par un professionnel
 Modalités pédagogiques actives
 

INTERVENANTS

Notre intervenant est un juriste ou avocat fiscaliste capable de partager son
expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles

Conditions d'accès

Pré-requis

Public ciblé

Cette formation s’adresse aux promoteurs, aménageurs, lotisseurs, Géomètres-Experts,notaires, avocats, responsables de l’aménagement et de l’urbanisme, architectes, maîtres d’oeuvre, bailleurs sociaux, banquiers, ainsi qu’à l’ensemble des opérateurs immobiliers et leurs partenaires professionnels et conseils.
 

Pré-requis

Aucun prérequis
Une expérience professionnelle en immobilier est vivement recommandée

Programme

Contenu de la formation


Les grands principes de fiscalité

 

La fiscalité de l’acquisition immobilière

  • - Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement
  • - Les acquisitions soumises à TVA

La fiscalité de la location immobilière

  • - L’imposition indirecte de la location immobilière
    • Les locations exonérées de TVA
    • Les locations imposées de plein droit à la TVA
    • Les locations imposées sur option à la TVA
  • - La fiscalité directe de la location immobilière
    • La location imposées dans la catégorie des revenus fonciers
    • Les locations imposées dans la catégorie des BIC

La fiscalité de la cession immobilière

  • - Le régime des plus-values des particuliers
  • - Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale
 

MODALITÉS D'ÉVALUATION

 Lors de la formation, les acquis du participant seront évalués au regard des objectifs (Quiz)
 La formation fait l’objet d’une auto-évaluation et d’une évaluation en séance au démarrage et à la fin de la formation
 Une évaluation satisfaction est proposée auprès de chaque stagiaire.
 Une attestation de formation sera remise à chaque participant.
 Dispositif non certifiant
 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Les méthodes seront adaptées aux objectifs et au stagiaire : Apports théoriques, méthodologiques, processus d’amélioration des pratiques personnelles et collectives, exercices pratiques individuels.
 

MOYENS ET OUTILS

La formation propose les modalités du présentiel avec des salles équipées dans les locaux du Cnam. Les supports seront fournis au stagiaire.

 

Organisation

Modalités

Présentiel À distance / Partiellement à distance

Modalités d'inscription

Comment s'inscrire ?

Jusqu’à 1 mois avant le début de formation si formation intra entreprise en fonction de la réponse du financeur.
 

DATES

Intra : nous contacter pour la formule Intra
Inter entreprise : voir les dates en téléchargeant la plaquette en haut de page
 

DURÉE ET HORAIRES

7 heures

Présentiel : 9h00 -12h30 et 13h30 -17h00
Distanciel : nous consulter
 

TARIFS

Le tarif de la prestation intra dépendra des modalités d’intervention (durée, expertise, …)

Conditions générales de vente sur le lien suivant