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Détails
ACCESSIBILITÉ
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour vos questions spécifiques, un référent Cnam est dédié à l’accompagnement :
handi@cnam-paysdelaloire.fr
handi@cnam-paysdelaloire.fr
91%
c'est le taux moyen de satisfaction des stagiaires en 2022-2023INFOS PRATIQUES
Lieux
Cnam, 25 boulevard Guy Mollet, Nantes
Dans l’un de nos sites Cnam Pays de la Loire
Ou bien dans les locaux de votre organisation si intra
Dans l’un de nos sites Cnam Pays de la Loire
Ou bien dans les locaux de votre organisation si intra
Contact
Nos conseillers "entreprises"Présentation
OBJECTIFS
Appliquer les grands principes de la fiscalité immobilière Distinguer les règles fiscales en fonction du régime (cession, acquisition, location)
Déterminer les situations soumises à TVA
Différencier les situations soumises à la déclaration en revenu foncier et en BIC
POINTS FORTS
Formation assurée par un professionnel Modalités pédagogiques actives
INTERVENANTS
Notre intervenant est un juriste ou avocat fiscaliste capable de partager sonexpérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles
Conditions d'accès
Pré-requis
Public ciblé
Cette formation s’adresse aux promoteurs, aménageurs, lotisseurs, Géomètres-Experts,notaires, avocats, responsables de l’aménagement et de l’urbanisme, architectes, maîtres d’oeuvre, bailleurs sociaux, banquiers, ainsi qu’à l’ensemble des opérateurs immobiliers et leurs partenaires professionnels et conseils.
Pré-requis
Aucun prérequis
Une expérience professionnelle en immobilier est vivement recommandée
Programme
Contenu de la formation
Les grands principes de fiscalité
La fiscalité de l’acquisition immobilière
- - Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement
- - Les acquisitions soumises à TVA
La fiscalité de la location immobilière
- - L’imposition indirecte de la location immobilière
- Les locations exonérées de TVA
- Les locations imposées de plein droit à la TVA
- Les locations imposées sur option à la TVA
- - La fiscalité directe de la location immobilière
- La location imposées dans la catégorie des revenus fonciers
- Les locations imposées dans la catégorie des BIC
La fiscalité de la cession immobilière
- - Le régime des plus-values des particuliers
- - Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale
MODALITÉS D'ÉVALUATION
Lors de la formation, les acquis du participant seront évalués au regard des objectifs (Quiz) La formation fait l’objet d’une auto-évaluation et d’une évaluation en séance au démarrage et à la fin de la formation
Une évaluation satisfaction est proposée auprès de chaque stagiaire.
Une attestation de formation sera remise à chaque participant.
Dispositif non certifiant
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Les méthodes seront adaptées aux objectifs et au stagiaire : Apports théoriques, méthodologiques, processus d’amélioration des pratiques personnelles et collectives, exercices pratiques individuels.MOYENS ET OUTILS
La formation propose les modalités du présentiel avec des salles équipées dans les locaux du Cnam. Les supports seront fournis au stagiaire.Organisation
Modalités
Présentiel
À distance / Partiellement à distance
Modalités d'inscription
Comment s'inscrire ?
Jusqu’à 1 mois avant le début de formation si formation intra entreprise en fonction de la réponse du financeur.
Inter entreprise : voir les dates en téléchargeant la plaquette en haut de page
Présentiel : 9h00 -12h30 et 13h30 -17h00
Distanciel : nous consulter
Conditions générales de vente sur le lien suivant
DATES
Intra : nous contacter pour la formule IntraInter entreprise : voir les dates en téléchargeant la plaquette en haut de page
DURÉE ET HORAIRES
7 heuresPrésentiel : 9h00 -12h30 et 13h30 -17h00
Distanciel : nous consulter
TARIFS
Le tarif de la prestation intra dépendra des modalités d’intervention (durée, expertise, …)Conditions générales de vente sur le lien suivant