Infos générales
- Code
- LG03604A
- Type de formation
- Licence
- Eligible au CPF
- En savoir plus
- 180 crédits
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- Immobilier
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
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Détails
Organisation
- Date(s) de début
-
- 11 octobre 2026
- 13 mars 2027
- Modalités
-
- À distance / Partiellement à distance
- Rythme
-
- A votre rythme
Publics
- Niveau d'entrée
- Niveau 5 - Bac +2
- Niveau de sortie
- Niveau 6 - Bac +3
- Accessible en reprise d'études
- Oui
- Accessibilité / Handicap
Présentation
Objectifs
L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.
Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.
Lieux
Tous centres
Intitulé officiel
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entrepriseCode RNCP – Date d’enregistrement – Certificateur
Conditions d'accès
Pré-requis
Public ciblé
Public souhaitant acquérir des compétences juridiques en droit appliqué à l'entreprise
Niveau(x) d'accès
Niveau 5 - Bac +2
Formation(s) requise(s)
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Programme
DRS101 Droit du travail : relations individuelles 6 ECTS
DRS106 Droit social européen et international 6 ECTS
DRS102 Droit du travail : relations collectives 6 ECTS
DRS104 Droit de la sécurité sociale 6 ECTS
DRA103 Règles générales du droit des contrats 4 ECTS
DRA110 Activités et biens de l'entreprise 6 ECTS
DRA112 Règles générales du droit des sociétés 6 ECTS
DRF100 Principes généraux de fiscalité des entreprises 4 ECTS
CCG100 Comptabilité et contrôle de gestion- Découverte 4 ECTS
ANG310 Anglais et pratiques professionnelles 3 ECTS
TED001 Enjeux des transitions écologiques: comprendre et agir 3 ECTS
UADR14 Expérience professionnelle, rapport d'expérience et séminaires de méthodologie 6 ECTS
Organisation
Modalités
À distance / Partiellement à distance
Durée et organisation
> L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
Méthodes mobilisées
> Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des apprenants avec une équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels.
> Un espace numérique de formation (ENF) est à votre disposition tout au long de la formation : Utilisation de supports numériques (documents pdf, vidéos interactives, quiz d'autoévaluation...) et échanges réguliers en classes virtuelles par visioconférence (en direct ou en différé), messagerie, forums, chat...
Modalités d'évaluation
> Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
Compétences et débouchés
Niveau de sortie
Niveau 6 - Bac +3
Compétences visées
> Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
> Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l'exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
> Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
> Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
> Communiquer à l'oral et à l'écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu'en anglais.
> Déterminer la forme d'entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
> Gérer les biens et les contrats de l'entreprise.
> Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
> Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
> Mettre en place les instances représentatives du personnel.
> Veiller aux conditions d'application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
> Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d'assurance maladie, caisses de retraite).
> Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).
> Comprendre les enjeux des transitions écologiques et agir
Poursuites d'études
Débouchés professionnels
> Chef des services administratifs et financiers
> Chef d'équipe d'enquêteurs
> Assistant / Assistante technique ingénierie
> Assistant / Assistante de direction
> Agent / Agente de gestion comptable
Modalités d'inscription
Modalités et délais d'accès
Les inscriptions se déroulent tout au long de l'année. Un conseiller peut vous aider à construire votre parcours de formation.
Comment s'inscrire ?
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