Marchés privés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

• Observations préliminaires : théorie générale des contrats

Notion et formation des marchés privés de travaux

• Nature du contrat d’entreprise : définition, distinction avec d’autres contrats, distinction entre marchés privés et publics de travaux
• Parties contractantes : maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué, maître d’œuvre, entrepreneurs, contrôleur technique, fournisseur et fabricant de matériaux, coordonnateur S.P.S.
• Formation du contrat : consentement, capacité, objet, licéité et ordre public, statut des offres, preuve et interprétation, pièces contractuelles, clauses particulières de la norme NF P 03-001
• Procédures de passation du marché : régime de droit commun (appel d’offres)
• Différents types de marchés : marché unique et marchés en lots séparés, cotraitance ou groupement momentané d’entreprises

Exécution des marchés privés de travaux

• Prix des travaux : marchés à forfait ou au métré
• Prix des travaux : réglementation, révision
• Paiements : acomptes et avances, retenue de garantie, refus de paiement, retard de paiement
• Garanties de paiement et privilèges spécifiques des entrepreneurs
• Délais d’exécution : durée des délais, prolongation des délais, inobservation des délais
• Sous-traitance des marchés et  garanties de paiement du sous-traitant
• Obligations des parties : les obligations du maître d’ouvrage, obligations des entrepreneurs et des maître d’œuvre, clauses particulières de solidarité, prescription
• Risques et assurances avant la réception des travaux (aperçu)

Fin des marchés privés de travaux

• Fin anticipée des travaux et  sanctions contractuelles : abandon de chantier, résiliation et la résolution , procédures collectives
• Fin normale par réception des travaux : définition, étapes de la réception, formes de réception, effets de la réception