Séminaire ICH 29 novembre 2024 - Le bâtiment dégradé et sa réhabilitation : de l’encadrement à l’incitation

Le bâtiment est au cœur de nombreuses préoccupations politiques : transition énergétique et plus globalement environnementale, habitat décent et digne, protection du patrimoine, dynamisme économique des territoires... Sa réhabilitation - parce qu’il n’est plus adapté ou même devenu dangereux – fait l’objet de divers contrôles et incitations. Entre des règles d’urbanisme plus ou moins assouplies et un contrôle administratif toujours plus présent, la réhabilitation des bâtiments dégradés – au sens large du terme - suppose des regards transverses.
 

Objectifs pédagogiques

• Faire évoluer ses méthodes pour tenir compte des enjeux autour de l’ensemble immobilier.
• Discerner les situations à risques.

Programme

• Pascal Gareau, ancien directeur administratif et juridique de l’USH, commentateur du Code de la construction et de l’habitation

10h-10h45 ● Régénération des zones commerciales, l’exemple de Saint-Sébastien Boulevard

• Yann Kerouredan, responsable du pôle Projets et services urbains, Agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran)

• L’impact de la légalité de la construction existante / Maxime Cornille, avocat au barreau de Paris
• PLU ou les règles : de la destination au stationnement / Samantha Ramus, Cridon Ouest
• Nécessité d’un permis de démolir / Richard Allioux, avocat au barreau

• Réhabiliter la copropriété : un cadre juridique incitatif ou bloquant ? par Agnès Lebatteux, avocate au barreau de Paris
• Amélioration des copropriétés : de la prévention au redressement - présentation des dispositifs métropolitains, par Emeline Valtrid-Rabin, cheffe de projets amélioration des copropriétés, Nantes Métropole
• Copropriétés en centres anciens et ensembles immobiliers - présentation de projets, par Dimitri Hélias, géomètre-expert, directeur immobilier et géomètre-expert, Quarta

• Mathieu Poumarède, professeur et doyen de la faculté de droit et science politique de Toulouse

• Julie Urion, responsable scientifique, Inafon Ouest

Méthode et outils pédagogiques

Chaque intervention expose les points importants et les enjeux du sujet traité. Cette analyse est complétée par l’étude des solutions dégagées par la pratique, la jurisprudence ou la doctrine. Sont également présentées des situations concrètes rencontrées dans la pratique. Chacun des intervenants qu’il soit professionnel immobilier, universitaire, notaire, avocat… apporte sa vision qui contribue à enrichir nos savoir-faire, compétences et connaissances.
 

Tarifs

400 € pour 1 journée
700 € pour 2 journées
190 € la journée ou 350 € les 2 jours pour les diplômés ICH ou inscrits ICH en 2024/2025, et demandeurs d’emploi
Montant forfaitaire exonéré de TVA, déjeuner inclus.

Contact

Hélèna Lemercier ● 02 40 16 46 28 ● ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr