Séminaire ICH 17 novembre 2023 - Les baux commerciaux sous toutes les coutures

Le bail commercial a 70 ans ! Le « statut », pour les intimes, a depuis été officiellement intégré au Code du Commerce, et amendé à plusieurs reprises. À l’occasion de cet anniversaire, évaluons son adaptabilité. Nous aborderons divers enjeux autour des résidences-services et start-up, des destinations en copropriété et d’urbanisme, des dark store et dark kitchen, du décret tertiaire et des énergies renouvelables, du loyer et de l’éviction en bonne compagnie… d’experts chevronnés !

Objectifs pédagogiques

• Faire évoluer ses méthodes pour tenir compte des enjeux autour de l’ensemble immobilier.
• Discerner les situations à risques.

Programme

Journée présidée par Yann Rumin, avocat au barreau de Nantes et formateur du pôle immobilier (ICH Ouest-CRDI-Cami), Cnam Pays de la Loire

9h00-9h15 ● Introduction

9h15-9h45 ● Un aperçu rapide du bail en l'état futur d'achèvement (Befa)

Sophie Brange, notaire groupe Monassier Ouest Atlantique

9h45-10h30 ● Loyer et charges du bail commercial, entre liberté et encadrement

Laurence Cadenat, avocate, CVS Avocats
Christophe Moison, associé chez Moison & Associés

10h30 - 10h50 ● Pause

10h50 – 11h30 ● De la résidences-services, en passant par les boutiques éphémères et les start-up – quelle souplesse dans la durée du bail ?
table ronde animée par Yann Rumin

Benjamin Nicaise, président groupe Consultim
Vincent Bour, avocat Clarence avocats

11h30 - 12h15 ● Destination du bail commercial et autres destinations : changement d’usage, dark store et dark kitchen, règlement de copropriété, PLU.
table ronde animée par Aurore Merlet, juriste et formatrice du pôle immobilier (ICH Ouest-CRDI-Cami)

Céline Camus, avocate, Maudet-Camus
Laurence Catin, directrice du pôle immobilier (ICH Ouest, CRCI, Cami)
Stéphanie Simon, directrice de Clerville

12h15 – 14h00 ● Déjeuner

14h00 – 15h00 ● La (timide ?) prise en compte des enjeux environnementaux au sein du bail commercial : de l’annexe environnementale, sols pollués !
table ronde animée par Yann Rumin

Camille Jarry, avocate Fidal
Marie-Armelle Nicolas, notaire
Hélène Farine, notaire

15h00 - 15h40 ● L’avenir de l’obligation de délivrance du bailleur
Marie-Laure Besson, maître de conférences en droit privé, université de Corse Pascal Paoli

15h40 -16h00 ● Pause

16h00 – 17h ● La fin du bail : entre éviction et préemption

Sébastien Lamy, knowledge manager chez Gide Loyrette Nouel, professeur à l’ICH Ouest
Patrick Colomer, expert près la Cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, MRICS, président de la Compagnie des experts en immobilier commercial, vice-président de la compagnie nationale des experts de justice immobilier (Cneji)

17h00-17h15 ● Clôture

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Méthode et outils pédagogiques

Chaque intervention expose les points importants et les enjeux du sujet traité. Cette analyse est complétée par l’étude des solutions dégagées par la pratique, la jurisprudence ou la doctrine. Sont également présentées des situations concrètes rencontrées dans la pratique. Chacun des intervenants qu’il soit professionnel immobilier, universitaire, notaire, avocat… apporte sa vision qui contribue à enrichir nos savoir-faire, compétences et connaissances.

Tarifs

390 € / jour 1 journée
350 € / jour pour 2 journées
Montant forfaitaire exonéré de TVA

Contact

Elina Fenelon ● 02 40 16 46 28 ● ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr